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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603940_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026, M. C...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2509907_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que Mme E... a bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », qui expirait le 20 avril 2025, et dont elle a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405233_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied : La capacité et l'autonomie de déplacement à pied s'apprécient à partir de l'activité relative aux déplacements
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504348_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Gladel, depuis l'avenue Pierre Dumond jusqu'à la voie romaine, pour la période du 22 au 29 avril 2025, et des arrêtés pris à l'occasion des travaux se poursuivant jusqu'au 30 mai 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par une lettre du 8 avril 2021, le SYVADEC a informé la Sarl Environnement services de sa décision d'annuler ces titres.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104680_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B C, représenté par Me Pierre-Olivier Guilmain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le président du conseil régional de la région Hauts-de-France lui a infligé la
Source officielle7éme chambre
DTA_2301184_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 février 2023, 11 avril 2023 et 12 mai 2023, les associations FCPE 91, s'unir à Saint-Pierre et collectif parent Sénart, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205009_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme G A, représentés par Me Renaudin, demandent au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-4 du code
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
du 7 mai 2025 par lequel le maire de Saint-Pierre a autorisé l'ouverture de l'ERP dénommé " Le Five " en limitant sa capacité d'accueil à 500 personnes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Pierre
Source officielle6ème chambre
DTA_2305283_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La préfète du Rhône a produit des pièces qui ont été enregistrées le 9 octobre 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202699_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une décision du 28 avril 2022, le directeur général du CHU de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200703_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 5 avril 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206406_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par une ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500703_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Toutefois, le requérant ne produit aucune pièce médicale qui se prononcerait sur sa capacité et son autonomie de déplacement à pied.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2105415_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2104335_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2025 par lequel le maire de la commune de Petite-Ile n’a pas fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée le 3 avril 2025 par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104237_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés les 29 mars et 27 avril 2022, l'Ecole normale supérieure de Lyon, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2202521_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
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