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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401704_20240603
3 juin 2024
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Pierre
2ème Chambre (JU)
DTA_2009115_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCPI Elysées Pierre n'est pas fondé.
DTA_2007732_20220719
3ème Chambre
DTA_2004163_20230612
12 juin 2023
Le rapport d'expertise, déposé le 16 mai 2019, recommandait diverses mesures de nature à prévenir les risques d'effondrement du talus et de chutes de pierres.
2ème chambre
DTA_2203284_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, la SCI Le Mas Saint-Pierre agissant par son représentant légal et représentée par Me Szepetowski-Polirsztok, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202205_20221103
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, la Sci Pierre Fiche, représentée par la Selarl d'avocats Fayol et Associés, aux écritures de Me Blanc, demande au juge des
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400064_20240304
4 mars 2024
Cerveaux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commune de Saint-Pierre
DTA_2300290_20240422
22 avril 2024
C, - et les observations de Me Got, substituant Me Magrini, représentant la société Pierre et Marie Curie. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513737_20251031
31 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société civile de placement immobilier Allianz Pierre est transmis au tribunal administratif de Melun.
2ème Chambre
DTA_2103849_20230707
7 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Pierre. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère Chambre
DTA_2411244_20260220
20 février 2026
la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a refusé le changement d’établissement pour sa fille en vue de l’inscrire en classe de terminale STMG au lycée Jean-Pierre
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303764_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, l'Union sociale pour l'habitat et la Fondation Abbe Pierre logements défavorisés, représentées par Me de Moustier, demandent au
ORTA_2207385_20230403
3 avril 2023
académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a implicitement rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 2022, ensemble, la décision par laquelle le proviseur du lycée Pierre
DTA_2307087_20250409
9 avril 2025
Article 3 :La commune de Saint-Pierre-en-Faucigny versera à M. C et Mme A la somme globale de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2205084_20260108
8 janvier 2026
A cette date, leur parcelle était classée en zone naturelle urbanisable NA avec des risques faibles de chutes de pierres et torrentiels.
5ème Chambre (JU)
DTA_2315822_20250506
6 mai 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société Laffitte Pierre ne sont pas fondés.
4ème chambre
DTA_2402826_20251016
16 octobre 2025
Lors de cet exercice, le mur de soutènement du chemin de Saint-Pierre, qui appartient au domaine public communal, s’est en partie effondré sur une trentaine de mètres.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2514898_20260127
27 janvier 2026
: 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner sans délai l’expulsion de la société La tanière gourmande du restaurant de la base de loisirs de Saint-Pierre-de-Bœuf
ORTA_2504629_20250701
1 juillet 2025
B A, représenté par Me Degrange, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de La Pierre s'est opposé à sa déclaration préalable pour la création
DTA_2405862_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 20 septembre 2024 et dirigée contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la commune de Saint-Pierre-de-Frugie le
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