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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306089_20231012
12 octobre 2023
Ce courrier étant resté sans réponse, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100518_20230308
8 mars 2023
l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.
ORTA_2101983_20231124
24 novembre 2023
des dispositions précitées de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans réponse.
ORTA_2202738_20230522
22 mai 2023
Il s'ensuit que Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204354_20240624
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer.
ORTA_2201240_20240112
12 janvier 2024
B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2200274_20240112
A est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.
ORTA_2200721_20221031
31 octobre 2022
de l'article R. 611-8-2 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408342_20241120
20 novembre 2024
Ils sont réputés avoir reçu communication de cette demande le même jour à 17h21, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505238_20250826
26 août 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403589_20251006
6 octobre 2025
Ils sont donc réputés s’être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.
ORTA_2403781_20241112
12 novembre 2024
et est resté sans réponse depuis lors.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512775_20260130
30 janvier 2026
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, Mme C... est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
ORTA_2502375_20251112
12 novembre 2025
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503485_20260417
17 avril 2026
Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
ORTA_2504513_20250826
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302395_20240716
16 juillet 2024
B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 16 juillet 2024. La présidente de la 2ème chambre, S.
ORTA_2301671_20231120
20 novembre 2023
Ce courrier, dont elle a accusé réception le 28 septembre 2023, est toutefois resté sans réponse.
ORTA_2303237_20231208
8 décembre 2023
A est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300059_20230313
13 mars 2023
Ce courrier, dont le représentant du requérant a pris connaissance le 7 février 2023 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.
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