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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306089_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce courrier étant resté sans réponse, la requérante est réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100518_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

l'article R. 611-8-6 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2101983_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

des dispositions précitées de l'article R. 611-8-6 du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202738_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Il s'ensuit que Mme A doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204354_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, la rectrice de l'académie de Bordeaux conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201240_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

B est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200274_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200721_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

de l'article R. 611-8-2 précité du code de justice administrative, est resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408342_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ils sont réputés avoir reçu communication de cette demande le même jour à 17h21, date certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505238_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403589_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ils sont donc réputés s’être désistés de leur requête. Il convient pour le tribunal de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403781_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et est resté sans réponse depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512775_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, Mme C... est réputée s’être désistée de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502375_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503485_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce courrier est toutefois resté sans réponse. Il s’ensuit qu’à la date de la présente ordonnance M. B... est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504513_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302395_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B A et à la rectrice de l'académie de Besançon. Fait à Besançon le 16 juillet 2024. La présidente de la 2ème chambre, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301671_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ce courrier, dont elle a accusé réception le 28 septembre 2023, est toutefois resté sans réponse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303237_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

A est réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300059_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ce courrier, dont le représentant du requérant a pris connaissance le 7 février 2023 sur l'application Télérecours, est resté sans réponse.

Source officielle

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