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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2304074_20230419
19 avril 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Soseau, substituant Me Gouache, avocat de M. B, en présence du requérant, assisté de Mme C, interprète.
DTA_2304078_20230421
21 avril 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2301841_20230412
12 avril 2023
D'une part, si Mme D soutient qu'elle a subi des violences de la part des policiers roumains et qu'elle a été détenue en Roumanie dans des conditions indignes, elle ne fournit aucun commencement de preuve
DTA_2301842_20230412
C ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M.
DTA_2301843_20230412
D ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M.
DTA_2302142_20230412
F ; - les observations de Me Champain, substituant Me Simon, représentant M.
DTA_2214591_20221121
21 novembre 2022
D'une part, M.
DTA_2215308_20221207
7 décembre 2022
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
DTA_2215762_20230104
4 janvier 2023
DTA_2206534_20220718
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2207981_20220909
9 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
7ème chambre
DTA_2203096_20250110
10 janvier 2025
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
DTA_2109581_20240515
15 mai 2024
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2409364_20240717
17 juillet 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
DTA_2300832_20230412
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602038_20260401
1 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
3ème chambre
DTA_2105081_20230406
6 avril 2023
réduction des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306219_20230622
22 juin 2023
B C, demeurant au 43 rue Gustave Nast à Chelles (77500), représenté par Me Simorre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
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