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3 004 résultats pour « Vindret-Choveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206792_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B lui donne de l'argent liquide " de temps en temps " à raison de 200 à 600 euros par mois en liquide, en fonction des revenus générés par le château.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il résulte de l'instruction que la SAS Sélection France Châteaux ne disposait pas de contingent d'achat en franchise.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, 2 novembre 2022 et 13 mars 2023, l'association de sauvegarde de l'église de Castels et du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305343_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

maire du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 36, allée du Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202612_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé (A) 11 rue du Château

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2103392_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

A B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison de deux biens immobiliers situés 12 allée du Château - résidence Temerland sur la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601836_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204587_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

C et M. et Mme A verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la SCCV 28002 Mainvilliers Château d'Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400485_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune du Haut-du-Them-Château-Lambert concernant la création et la pose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202940_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SAS François Fondeville représentée par Me Meneau demande au tribunal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses le Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202946_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600687_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section C N°817, au 2 rue le Château

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302888_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté autorisant la société Sablière de la Salanque à exploiter la carrière de calcaire située sur la commune de Salses-le-Château

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303157_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... résident au château de Canaples, situé 93 rue du Château, à moins de 200 mètres du lieu où la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205882_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A E et du syndic de la residence du château la Sarl Bounamm immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400180_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la commune de Gondrecourt-le-Château demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514651_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à l'encontre de B par le conseil de discipline du lycée Château

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311288_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311289_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda CPCV, situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014443_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

La société Hôtel du Château, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de l'année 2019.

Source officielle

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