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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206792_20230628
28 juin 2023
B lui donne de l'argent liquide " de temps en temps " à raison de 200 à 600 euros par mois en liquide, en fonction des revenus générés par le château.
3ème Chambre
DTA_2103841_20230413
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la SAS Sélection France Châteaux ne disposait pas de contingent d'achat en franchise.
6ème Chambre
DTA_2203626_20240712
12 juillet 2024
suivante : Par une requête, des pièces et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 et 27 juillet 2022, 2 novembre 2022 et 13 mars 2023, l'association de sauvegarde de l'église de Castels et du Château
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305343_20230505
5 mai 2023
maire du Raincy demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 36, allée du Château
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202612_20220808
8 août 2022
des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé (A) 11 rue du Château
JUGE UNIQUE 1
DTA_2103392_20231127
27 novembre 2023
A B demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison de deux biens immobiliers situés 12 allée du Château - résidence Temerland sur la commune
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601836_20260309
9 mars 2026
A... pour la réfection de la toiture et la restauration de l’escalier du château de Galinières ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pierrefiche une somme de 3 000 euros en application de l’
2ème chambre
DTA_2204587_20231130
30 novembre 2023
C et M. et Mme A verseront solidairement une somme de 1 500 euros à la SCCV 28002 Mainvilliers Château d'Eau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400485_20240319
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la commune du Haut-du-Them-Château-Lambert concernant la création et la pose
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202940_20231121
21 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la SAS François Fondeville représentée par Me Meneau demande au tribunal : 1°) de condamner la maison de retraite de Salses le Château
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202946_20220919
19 septembre 2022
Gironde demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la SCF Château
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2600687_20260309
L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section C N°817, au 2 rue le Château
5ème Chambre
DTA_2302888_20251125
25 novembre 2025
17 janvier 2023 par lequel le préfet des Pyrénées Orientales a modifié l’arrêté autorisant la société Sablière de la Salanque à exploiter la carrière de calcaire située sur la commune de Salses-le-Château
1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B... résident au château de Canaples, situé 93 rue du Château, à moins de 200 mètres du lieu où la société
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205882_20230417
17 avril 2023
A E et du syndic de la residence du château la Sarl Bounamm immobilier.
DTA_2400180_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, la commune de Gondrecourt-le-Château demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514651_20250829
29 août 2025
de la décision du 1er juillet 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a maintenu la sanction d'exclusion définitive prononcée à l'encontre de B par le conseil de discipline du lycée Château
DTA_2311288_20230912
12 septembre 2023
A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé HUDA CPCV, situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
DTA_2311289_20230912
C A B du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Huda CPCV, situé au numéro 7 de la rue du château de la chasse à Saint-Prix (95390) ; 2°) de l'autoriser à recourir à la force publique
1ère chambre
DTA_2014443_20230109
9 janvier 2023
La société Hôtel du Château, a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de l'année 2019.
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