Si les requérants soutiennent que la commission de recours n'a pas donné suite à leur demande de communication des documents préparatoires sur lesquels elle s'est fondée pour prendre sa décision, cette

Il suit de là que le préfet du Finistère a pu à bon droit se fonder sur le motif tiré de l'absence de suivi d'une formation, lequel justifiait à lui seul que soit refusé à M.

public de la ligne aérienne, et que l'appréciation de son offre est fondée en réalité sur les impacts du temps de vol dans les horaires proposés, lesquels résultent du choix de l'appareil qui a déjà fait

Il résulte de ce qui précède que, dès lors que son offre ne saurait être qualifiée d'inappropriée ou d'irrégulière, la commune de Nangis n'est pas fondée à soutenir que la société Ibs'on ne pouvait

Dans la négative, analyser la nature des erreurs, manque de précautions, négligences ou autres défaillances relevées ; 9°) dire si l'état de Mme E est susceptible de modifications en aggravation ou en

B avait produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, plusieurs documents d'identité dont l'authenticité avait pu valablement être remise en cause, s'est fondé sur le fait que M.

et contrats de travail, des ordonnances, certificats et analyses médicales, des documents bancaires parmi lesquels des relevés d'opérations comportant des mouvements, des documents administratifs et correspondances

Par suite, la décision de transfert n'est pas encore définitive ni irrévocable et Mme D est fondée à exciper de son illégalité. 5.

techniques d'analyse documentaire ont remis en cause l'authenticité de ces documents.

à un avis défavorable pour l'ensemble des documents analysés. 8.

Article 2 : La procédure de passation du marché en cause est annulée au stade de l’analyse des candidatures.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la préfète du Rhône conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il s’ensuit que la société Solek est fondée à soutenir que la soumission au débat contradictoire de ces documents, qui révèlent sa stratégie commerciale et financière dans un secteur d’activité dans lequel

Elle soutient que : - son intervention est recevable ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2023, la préfète du Gard conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.

En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. ". 5.

Autocars, il n'est pas fondé.

par ECG, l’absence de surveillance médicale adéquate et la non-administration chronique des traitements hormonaux essentiels documentée par les analyses du 19 décembre 2025, et créant un danger caractérisé

, la circonstance que certaines informations soient utiles, voire nécessaires, à l’analyse des offres n’implique pas, en l’absence de stipulations claires en ce sens dans les documents de la consultation