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191 614 résultats pour « absence du nom »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2211278_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; seules soixante-et-onze heures d'absences

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2500452_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 janvier et 22 mai 2025, Mme D F, agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure C et représentée par Me Pitcher

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224109_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

subis par elle et sa fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200873_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211670_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

D, absent, qui maintient les moyens soulevés dans la requête et soutient que l'arrêté est entaché d'incompétence, faute pour le signataire, dont le nom n'est pas lisible, d'établir avoir disposé d'une

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224027_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

des préjudices subis par elle et sa fille en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102302_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A a été nommé infirmier en soins généraux diplômé d'Etat stagiaire à compter du 3 juin 2019 à l'EPS Barthélémy Durant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300655_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

E G B, agissant au nom des enfants mineurs K G B, L G H et J G D, et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300873_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de promotion au grade de major depuis l'année 2020 et d'enjoindre à l'Etat de le nommer à ce grade de manière rétroactive au 1er janvier 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403856_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Il n'a pas sollicité d'autorisation d'absence mais a signalé que les heures non effectuées seraient remplacées pendant la semaine de rattrapage, selon l'usage habituel.

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2206310_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

H n'était ni absent ni empêché. Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, qui manque en fait, doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2006278_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de réponse des propriétaires à la demande formulée par l'EPA ORSA et par les entreprises mandatées en son nom ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait en retenant l'absence de réponse des propriétaires

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301096_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C n'étaient pas été absents ou empêchés à la date de la signature de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307883_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2401792_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 février 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A E, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur B F E et représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602790_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A... durant cette période conformément à l’article L. 215-1 du CGFP ; 4°) d’ordonner à la commune de Talence de s’abstenir de toute retenue sur la rémunération de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911788_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Jaunin secrétaire général, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. G, à Mme B ou à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500682_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La majorité se calcule, non par rapport à l'effectif légal du conseil municipal, mais en fonction du nombre des suffrages exprimés.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2500458_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 janvier et 22 mai 2025, Mme C F, agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure E et représentée par Me Pitcher

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306604_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme F D, agissant en son nom ainsi que pour sa fille A E et représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle

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