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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre, JU
DTA_2211278_20250724
24 juillet 2025
Elle soutient que : - la requête manque de fiabilité et d'exactitude quant à la réalité des absences non remplacées ; le décompte des heures d'absence est inexact ; seules soixante-et-onze heures d'absences
JU 3ème chambre
DTA_2500452_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 janvier et 22 mai 2025, Mme D F, agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure C et représentée par Me Pitcher
1re Section - 1re Chambre
DTA_2224109_20241105
5 novembre 2024
subis par elle et sa fils en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
1ère Chambre
DTA_2200873_20240229
29 février 2024
En dehors de ces hypothèses, il incombe aux membres des jurys d'examen de siéger dans les jurys auxquels ils ont été nommés en application de la réglementation applicable. 4.
Reconduite à la frontière
DTA_2211670_20221011
11 octobre 2022
D, absent, qui maintient les moyens soulevés dans la requête et soutient que l'arrêté est entaché d'incompétence, faute pour le signataire, dont le nom n'est pas lisible, d'établir avoir disposé d'une
DTA_2224027_20241105
des préjudices subis par elle et sa fille en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
6ème chambre
DTA_2102302_20230306
6 mars 2023
A a été nommé infirmier en soins généraux diplômé d'Etat stagiaire à compter du 3 juin 2019 à l'EPS Barthélémy Durant.
8ème chambre
DTA_2300655_20231201
1 décembre 2023
E G B, agissant au nom des enfants mineurs K G B, L G H et J G D, et M.
DTA_2300873_20240626
26 juin 2024
de promotion au grade de major depuis l'année 2020 et d'enjoindre à l'Etat de le nommer à ce grade de manière rétroactive au 1er janvier 2020.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403856_20250321
21 mars 2025
Il n'a pas sollicité d'autorisation d'absence mais a signalé que les heures non effectuées seraient remplacées pendant la semaine de rattrapage, selon l'usage habituel.
Magistrat Benoit
DTA_2206310_20230503
3 mai 2023
H n'était ni absent ni empêché. Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué, qui manque en fait, doit être écarté. 3.
7ème chambre
DTA_2006278_20230110
10 janvier 2023
de réponse des propriétaires à la demande formulée par l'EPA ORSA et par les entreprises mandatées en son nom ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait en retenant l'absence de réponse des propriétaires
6ème Chambre
DTA_2301096_20230404
4 avril 2023
C n'étaient pas été absents ou empêchés à la date de la signature de cette décision.
ORTA_2307883_20231215
15 décembre 2023
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.
DTA_2401792_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 21 février 2024 et le 10 janvier 2025, Mme A E, agissant en son nom ainsi que pour son fils mineur B F E et représentée
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602790_20260408
8 avril 2026
A... durant cette période conformément à l’article L. 215-1 du CGFP ; 4°) d’ordonner à la commune de Talence de s’abstenir de toute retenue sur la rémunération de M.
3ème Chambre
DTA_1911788_20230411
11 avril 2023
Jaunin secrétaire général, et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci à M. G, à Mme B ou à M.
1ère chambre
DTA_2500682_20250428
28 avril 2025
La majorité se calcule, non par rapport à l'effectif légal du conseil municipal, mais en fonction du nombre des suffrages exprimés.
DTA_2500458_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 14 janvier et 22 mai 2025, Mme C F, agissant en son nom ainsi que pour sa fille mineure E et représentée par Me Pitcher
DTA_2306604_20250605
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme F D, agissant en son nom ainsi que pour sa fille A E et représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner
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