Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Les racines en cause, situées à proximité immédiate de leur arbre, étaient clairement visibles à l'heure de l'accident, qui a eu lieu à la récréation de 15h15.

Il est imputable à 70 % à la perforation du colon subie lors de cette opération et à ses conséquences, dont l'hémorragie lors du drainage de la collection intraabdominale, qualifiée d'accident médical

Aux termes de l’article L. 121-2 dudit code : « Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure constatée par suite d’un accident, quelle qu’en soit la cause, dans le temps et le lieu du service

B E, alors âgé de cinq ans a été victime, le 22 juin 2013, lors d'une fête organisée par l'association des parents d'élèves, d'un grave accident dans la cour de l'école publique.

Il résulte de l'instruction que l'accident du 13 novembre 2017 dont a été victime M. A revêt le caractère d'un accident de service.

à l'accident de celle ayant pour origine soit l'évolution normale prévisible de l'état de santé de l'intéressé, soit toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment à ses antécédents médicaux ;

D'autre part, Mme B demande à être indemnisée d'un montant de 25 euros au titre des frais de reproduction de son dossier médical dans le cadre de.

Il fait valoir qu'aucune faute ne lui est imputable.

Elle soutient que : - elle a été victime d'une aggravation de son état, qui n'est pas liée à un accident vasculaire cérébral ou un accident ischémique transitoire, mais est en lien direct et certain

Il résulte de l'instruction que l'accident dont a été victime l'intéressée le 26 avril 2018 a été reconnu imputable au service par une décision du 18 octobre 2018.

ou la maladie serait imputable à une faute de nature à engager la responsabilité de cette personne. 4.

C..., que l’accident de ce dernier est imputable à la présence non signalée d’un lampadaire étendu en travers de la piste cyclable sur laquelle l’intéressé circulait. Ainsi, M.

Il soutient que : - la pathologie de Mme A la rendant inapte à ses fonctions n'est pas imputable au service ; - les autres moyens soulevés par Mme A quant à la majoration pour enfant ne sont pas fondés

verser à la société Transports Lardeux la somme de 7 622 euros à titre principal et à Groupama Loire Bretagne la somme de 62 528,50 euros à titre principal en réparation du préjudice subi suite à l’accident

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il présentait donc le caractère d'un accident imputable au service.

assisté de son curateur, Mme D C, représenté par Me Couratier-Bouis, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant dire droit, une expertise médicale à l'effet de se prononcer sur les circonstances de l'accident

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l’instruction et notamment des photographies du lieu de l’accident et des procès-verbaux de l’enquête pénale que M. E...