CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201728_20220919
19 septembre 2022
Elle soutient que : - le 26 novembre 2020, elle a été victime d'un accident domestique occasionnant une fracture du poignet gauche ; - elle a tout d'abord été prise en charge par le centre hospitalier
3ème chambre
DTA_2105797_20231031
31 octobre 2023
et d'acquisition non autorisée de stupéfiants et d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, le 21 mars 2017, à une peine de 35 heures de travaux d'intérêt général pour délit de fuite après un accident
4ème Chambre
DTA_2003533_20221017
17 octobre 2022
Il reproche ainsi au principal adjoint une multiplication de convocations pour ce qu'il estime être des raisons mensongères ou injustifiées.
4ème chambre
DTA_1903791_20230615
15 juin 2023
Parallèlement, une procédure a été initiée auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) par Mme J E,
3 ème Chambre
DTA_2203189_20230126
26 janvier 2023
Si les parties s'accordent sur la nécessité de principe d'une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, le préfet de l'Eure, qui s'est approprié
DTA_2202021_20230630
30 juin 2023
Si Mme E fait valoir qu'elle multiplie les contrats à durée déterminée depuis son arrivée sur le territoire français en 2019, elle ne l'établit pas par la seule production de deux contrats de travail à
DTA_2202214_20220707
7 juillet 2022
A souffre d'une paraplégie post-traumatique spastique suite à un accident de la route survenu en 2003.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2206841_20221013
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est urgent que sa demande de placement en CLD/ CLM soit traitée dès lors qu'il ne perçoit plus de rémunération ; malgré les multiples relances aux services académiques, les différentes
1ère chambre
DTA_2104557_20230706
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version alors en vigueur : "Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations
DTA_2104558_20230706
DTA_2104559_20230706
9ème chambre
DTA_2319050_20250623
23 juin 2025
Les demandeurs de visa uniforme à plus de deux entrées (à entrées multiples) prouvent qu'ils sont titulaires d'une assurance maladie en voyage adéquate et valide couvrant la durée de leur premier séjour
1ère Chambre
DTA_2401243_20260319
19 mars 2026
B... est connu pour des multiples faits entre 1998 et 2024 notamment pour des faits de violence aggravée par deux circonstances, suivie d’une incapacité supérieure à huit jours, en 2019, de violence sans
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501112_20251204
4 décembre 2025
Il soutient que : - il subit depuis plusieurs années des difficultés liées à son genou droit, notamment du fait de multiples opérations en 1997 et 1998 et d’une infection au staphylocoque doré en 1999
étrangers JU
DTA_2300072_20230228
28 février 2023
Le requérant, qui est entré en France en juillet 2022, fait valoir qu'il a multiplié les efforts d'intégration.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401398_20240219
19 février 2024
Toutefois, en se bornant à produire un tel avis et des documents médicaux indiquant qu'il doit reprendre des séances de rééducation à la suite de l'accident de trottinette qu'il a subi le 16 juillet 2023
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300225_20230517
17 mai 2023
centre hospitalier d'Aubagne et celui de l'APHM, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
Chambre 2
DTA_2101665_20240215
15 février 2024
F A, représenté par Me Baïche, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des
7ème Chambre
DTA_2001181_20240215
condamner le centre hospitalier de Cholet à lui verser la somme totale de 120 000 euros (80 000 + 20 000 + 20 000) au titre de ses préjudices propres, et de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents
5ème chambre
DTA_2201503_20241119
19 novembre 2024
Il résulte, en outre, des écritures du centre hospitalier en défense, qui reprend les statistiques émises par la société française d'anesthésie et de réanimation, que la réalisation d'accidents dentaires
Page 36 sur 56