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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500671_20250121
21 janvier 2025
en ce qui concerne sa demande de rendez-vous avec une assistante sociale.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2200248_20220718
18 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Carlini, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses
DTA_2110448_20220825
25 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2022, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, représentée par Me Deguitre, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations
7ème Chambre
DTA_2000033_20230718
18 juillet 2023
Si elle soutient qu'elle doit également se munir d'un neurostimulateur externe, elle n'établit toutefois pas cette nécessité, qui ne ressort pas du rapport d'expertise.
3ème chambre
DTA_2201407_20260402
2 avril 2026
E... en qualité d’expert ; - le rapport d’expertise établi par le docteur E... et déposé au greffe du tribunal le 1er juin 2022 ; - l’ordonnance du 11 juillet 2022 par laquelle la présidente du tribunal
6e Section - 3e Chambre
DTA_2315142_20260129
29 janvier 2026
, de la préparation, de l'assistance à expertise, et de la rédaction d'un dire à hauteur de 2. 740 euros lui soient bien indemnisés au titre des frais divers, ou à défaut, de mettre à la charge de l’AP-HP
6e Section - 2e Chambre
DTA_2220294_20250711
11 juillet 2025
S’agissant de l’assistance par tierce personne à titre permanent : Les experts ont estimé le besoin d’assistance de Mme B... imputable à l’accident médical non fautif à cinq heures par semaine à partir
1ère Chambre
DTA_2200747_20230912
12 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le président du CIVEN a sollicité pour expertise, avant proposition d'indemnisation, le Dr E A, professeur de médecine légale à l'université de Paris Cité, expert près la
Tribunal Administratif d Amiens
DTA_2502780_20260206
6 février 2026
à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de
6ème chambre
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que la survenance de son dommage présentait, en dépit du caractère itératif de l'intervention chirurgicale en cause, pris en compte par l'expert
DTA_2400153_20240603
3 juin 2024
Elle soutient que la demande d'expertise est dépourvue d'utilité, dès lors que M. A a déjà fait l'objet de deux expertises, à la suite de sa saisine de la CCI.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300503_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320538_20260311
11 mars 2026
Par un jugement avant dire droit en date du 11 avril 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408117_20251103
3 novembre 2025
Vu le jugement avant dire droit en date du 22 octobre 2025 par lequel le tribunal a ordonné une expertise dans l'instance introduite par Madame A... B....
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 21 février 2023, l'AP-HM représentée par Me Carlini, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves et demande au juge
DTA_2521636_20260121
21 janvier 2026
F..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs filles mineures, représentés par Me Abdi, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance
DTA_2303823_20230831
31 août 2023
D est au plan médical, physiquement et intellectuellement, apte à reprendre dans les conditions antérieures ou autres, l'activité exercée auparavant ; s'il y a lieu, évaluer le besoin d'assistance à une
DTA_2406862_20250128
28 janvier 2025
Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM et de la requérante et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente ordonnance
5ème Chambre
DTA_2005542_20230404
4 avril 2023
En ce qui concerne les frais d'assistance G une tierce personne : 5.
8ème chambre
DTA_2203760_20250430
30 avril 2025
Elle soutient que : - les rapports d'expertise, qui n'ont donné lieu à aucun échange entre les parties et les experts, ne respectent pas les exigences du caractère contradictoire des opérations d'expertise
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