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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2105157_20220915
15 septembre 2022
qu'il est propriétaire d'un appartement dans l'immeuble situé rue Philibert Roussy sur lequel sera accolée la construction projetée et que le projet, particulièrement dense, créera des vues sur son balcon
4ème Chambre
DTA_2300008_20230927
27 septembre 2023
S'agissant de la limite séparative Nord, il ressort de la lecture de la notice architecturale que la façade Nord du projet présente un " effet de balcons et débords horizontaux, venant se raccrocher à
3ème chambre JU
DTA_2501726_20260305
5 mars 2026
Il fait valoir qu’il n’a jamais demandé l’annulation d’une prime d’un montant de 6 200 euros pour l’installation d’une pompe à chaleur et d’un ballon d’eau chaude thermodynamique.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500834_20251014
14 octobre 2025
de Baillargues a délivré un permis de construire modificatif à la SARL JEMA - BACOTEC en vue de diverses modifications d’un programme passant de 27 à 37 logements sur un terrain sis 8 rue du Jeu de Ballon
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2108645_20220824
24 août 2022
Par un mémoire enregistré le 11 août 2022, le cabinet Merlin représenté par Me Balon, ne s'oppose pas à l'extension des opérations d'expertise à son égard, mais formule les réserves d'usage sur sa responsabilité
6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des balcons qui ne présentent pas une profondeur supérieure à 2,50 mètres. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301793_20260428
28 avril 2026
végétal prévu dans le permis initial, une fréquentation accrue en raison de l’agrandissement du parking et une atteinte à sa vie privée dès lors que cet escalier extérieur, pourvu d’une plateforme balconnière
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307728_20250513
13 mai 2025
F J, - à la société CLE Millet, - au bureau Michel Bancon, - à la société Etudes et coordination du bâtiment (ECB ingénierie), - à la société Geolia, - à la société Socotec construction,
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
Les constructions, au nu du mur de façade (balcon non compris), devront être implantées avec un recul minimum de 5 mètres compté à partir de l’alignement du domaine public et des voies privées ouvertes
DTA_2204904_20241128
28 novembre 2024
particulière doit être apportée : / () 3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons
Juge unique 7
DTA_2208071_20250805
5 août 2025
prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 à raison d'une résidence secondaire sise 769 rue du Balcon
ORTA_2504868_20250226
26 février 2025
désordres constatés depuis juin 2023 au logement en duplex des 6ème et 7ème étages de l'immeuble en cause concernant l'état du plancher fissuré et celui des trumeaux de la façade extérieure sur un balcon
DTA_2108206_20250513
projection verticale des constructions couvertes au sol et des terrasses dont la hauteur est supérieure à 60 cm avant travaux, exception faite de certains éléments de modénatures ou architecturaux : balcons
5ème Chambre
DTA_1902735_20221122
22 novembre 2022
D'autre part, le permis sollicité projette notamment une augmentation de 25% de la surface de plancher, la création de nombreuses nouvelles ouvertures en façade et de balcons, la surélévation du chalet
DTA_2202355_20251204
4 décembre 2025
grises et le bac acier prélaqué de couleur gris clair ou brun (…) / Débord de toiture / Le débord de toiture est au minimum de 0,60 m (sauf sur limite séparative) avec dans tous les cas couverture des balcons
DTA_2107637_20230711
11 juillet 2023
Ce vice a été régularisé par le permis modificatif du 12 janvier 2023, les façades des bâtiments ayant été fractionnées par un jeu de recul de façades et d'avancées de balcons, créant ainsi plusieurs volumes
2ème Chambre
DTA_2107844_20251124
24 novembre 2025
générales à l’ensemble de la zone UH : / Pour l’application des règles ci-après, le calcul se fera au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels que débords de toitures, balcons
DTA_2104896_20250718
18 juillet 2025
un arrêté du 10 juin 2024, le maire de La Plagne Tarentaise a délivré à la SARL BMC Loisirs un permis de construire modificatif portant modification des façades et des garde-corps, prolongement du balcon
1ère Chambre
DTA_2001277_20221010
10 octobre 2022
conseil communautaire a proposé d'attribuer pour 2015 et les années à venir une dotation de solidarité communautaire aux 21 communes membres en 2013 des communautés de communes du Sud Grenoblois et du Balcon
DTA_2103946_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, il résulte du constat d’huissier du 25 mars 2022 que les nuisances sonores oscillent entre 43 décibels, fenêtres fermées, et 75 décibels, notamment sur le balcon, de telle sorte que celles-ci
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