L’agent en poste doit disposer d’un téléphone de service pour communiquer sa position, renseigner les usagers et au besoin les dépanner en cas de problème. / (…) Pendant les heures de présence humaine,

de la commune de Pornichet dont Mme et M.

En deuxième lieu, aux termes du III de l'article 2 du décret du 5 novembre 2014 modifié relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à

En deuxième lieu, aux termes du III de l'article 2 du décret du 5 novembre 2014 modifié relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à

Aux termes de l'article LP. 441-1 du code des impôts de la Polynésie française : " Il est institué un droit de communication à l'usage des agents de la direction des impôts des contributions publiques

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 6.

Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 6.

Sur la demande de communication du dossier administratif de la requérante : 3.

Elle soutient que : - la procédure est irrégulière en l’absence de communication de son dossier fiscal ; - la proposition de rectification du 13 mars 2020 est irrégulière dès lors qu’elle ne fait pas

Cette manifestation donne lieu à un défilé de chars construits par des associations locales, accompagné de fanfares, et permet à des groupes de musiciens, amateurs ou professionnels de se produire.

Il a ainsi été hospitalisé du 15 au 24 juillet 2019 avec pose d'un train inter-costal sous anesthésie locale ; - le centre hospitalier de Nîmes a commis une erreur de diagnostic le 17 juin 2019 en ne

ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendu par l'autorité définie à l'article 44.

L'arrêté du 20 octobre 2022 prévoit des mesures de restriction affectant notamment l'irrigation agricole, les vidanges et remplissage des plans d'eau, les usages professionnels, notamment les golfs, les

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée la communication de rapport d'analyse des offres et le report de l'audience : 4.

Plusieurs témoignages rapportent également que la requérante procédait à la suppression, à son bon vouloir, des noms d'usagers dans les plannings de rendez-vous avec les avocats, rabrouait les usagers

Sur l'injonction de communiquer des documents et informations : 21.

Il résulte de ces dispositions que cette autorisation ne s'applique pas aux téléservices exclus du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

taxe professionnelle votés par une commune ne peuvent excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente pour la même taxe dans l'ensemble des communes du département ou deux fois et

taxe professionnelle votés par une commune ne peuvent excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente pour la même taxe dans l'ensemble des communes du département ou deux fois et

taxe professionnelle votés par une commune ne peuvent excéder deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente pour la même taxe dans l'ensemble des communes du département ou deux fois et