En outre et en tout état de cause, le requérant ne démontre pas que la caisse aurait commis une faute de nature à l’exonérer de l’indu de RSA en litige.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, elle demande expressément la communication du rapport d'enquête dont elle a fait l'objet, rapport qui lui a été communiqué par la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne

La société TDF établit, par la production de cartes de couverture du réseau de l'opérateur de téléphonie SFR, que le secteur en cause du territoire de la commune de Camphin-en-Carembault n'est que partiellement

aux parcelles communales au regard de ces deux territoires et a décidé que l'autorisation de la chasse à tir sur l'ensemble du territoire de cette commune serait subordonnée au strict respect des territoires

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 20 février 2023, le maire de la commune d'Argiesans a déterminé l'alignement individuel de la voie communale au droit de cette parcelle. Par un courrier du 13 avril 2023, M.

S'agissant du défaut de communication des pièces de son dossier : 8.

Cette commission est composée et constituée au sein du conseil d'administration de la caisse d’allocations familiales.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : Concernant l'urgence : - la condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, et en tout état de cause, il appartient au

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande des sociétés Aerocom et Co systèmes de communication et Allianz Versicherung, Soderec et Eiffage Energie Systèmes - Clevia Centre-Est tendant à leur mise hors de cause : 3.

n'est, en tout état de cause, ni urgente, ni utile ; Mme B n'a pas besoin de la communication des documents sollicités pour saisir le juge administratif d'une contestation de son non-recrutement ; les

Dans ces conditions, si l'ancienne maison du gardien du phare, devenue l'office de tourisme communal, est entrée dans le domaine public de la commune de Roscoff, le chemin en cause est demeuré une dépendance

La requérante soutient par ailleurs que son " surmenage " serait dû à la circonstance qu'à l'été 2016, elle aurait continué à travailler sur des dossiers concernant son poste précédent à la commune de

Vu les autres pièces du dossier.

Cornet-Vincent-Ségurel, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : A titre principal : - ordonner au pouvoir adjudicateur de lui communiquer

A C a constamment déclaré auprès de la caisse d'allocations familiales du Rhône qu'il résidait dans un logement situé à Fontaine Saint-Martin dans le Rhône.