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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502053_20250228
28 février 2025
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
DTA_2517378_20251015
15 octobre 2025
Sur les conclusions aux fins d’injonction : 11.
DTA_2517387_20251015
Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.
DTA_2523927_20260116
16 janvier 2026
Formation à 3 juges Eloignement
DTA_2310420_20240117
17 janvier 2024
Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2208958_20221124
24 novembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Reconduite à la frontière
DTA_2400247_20240131
31 janvier 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.
DTA_2603205_20260407
7 avril 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle
DTA_2510449_20250623
23 juin 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Président, magistrat désigné R.778-3
DTA_2307607_20240325
25 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 3.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523670_20250819
19 août 2025
au concours des enseignants du second degré ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation de la convoquer à nouveau aux épreuves d'admission du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement
2ème Chambre
DTA_2409022_20250701
1 juillet 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4.
DTA_2409374_20250701
8ème chambre
DTA_2301439_20231215
15 décembre 2023
Sur les conclusions principales : 2.
DTA_2212084_20221215
15 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
6ème chambre
DTA_2302034_20250702
2 juillet 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de son signalement aux fins de non-admission
3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
quitter le territoire ; - la décision méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles de l’article 2 du protocole additionnel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2405500_20240625
25 juin 2024
Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
ORTA_2309638_20231023
23 octobre 2023
Par suite, les conclusions à fin de non-lieu du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne peuvent être que rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 3.
Eloignement 72 heures
DTA_2508058_20251208
8 décembre 2025
Les autres conclusions aux fins d’annulation doivent être rejetées.
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