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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502053_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517378_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur les conclusions aux fins d’injonction : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517387_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523927_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Sur les conclusions aux fins d’injonction : 11.

Source officielle
TA

Formation à 3 juges Eloignement

DTA_2310420_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer l'admission provisoire de M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208958_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400247_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603205_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 susvisée : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510449_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2307607_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523670_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

au concours des enseignants du second degré ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation de la convoquer à nouveau aux épreuves d'admission du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409022_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409374_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 4.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301439_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur les conclusions principales : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212084_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302034_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est illégale, par voie d'exception, du fait de l'illégalité de son signalement aux fins de non-admission

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503095_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

quitter le territoire ; - la décision méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, celles de l’article 2 du protocole additionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405500_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309638_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par suite, les conclusions à fin de non-lieu du recteur de l'académie d'Aix-Marseille ne peuvent être que rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 3.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2508058_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Les autres conclusions aux fins d’annulation doivent être rejetées.

Source officielle

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