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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400758_20240223
23 février 2024
A se maintient toujours dans le logement ; - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies dès lors que le département de l'Essonne dispose de 2 283 places en HUDA et en centres d'accueil pour
8e Section - MESD
DTA_2313381_20230626
26 juin 2023
En ce qui concerne la décision prononçant son maintien en rétention : 12.
DTA_2313653_20230626
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312206_20231004
4 octobre 2023
au centre d'accueil des demandeurs d'asile ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse dès lors qu'il se maintient illégalement dans le centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2501101_20250425
25 avril 2025
Elle soutient que : - le maintien non autorisé des intéressés dans leur hébergement fait obstacle à l'accueil de nouveaux demandeurs d'asile ; - les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée
Reconduite à la frontière
DTA_2307373_20230830
30 août 2023
Par l'arrêté attaqué, le préfet du Nord a décidé de maintenir M.
Eloignement urgent
DTA_2206364_20221226
26 décembre 2022
Cette décision de maintien en rétention n'affecte ni le contrôle ni la compétence du juge des libertés et de la détention exercé sur le placement et le maintien en rétention en application du chapitre
DTA_2400391_20240131
31 janvier 2024
la mesure de rétention. 9.
1ère chambre
DTA_2200067_20240118
18 janvier 2024
Mme A, gardien de la paix, a été placée en congé de longue maladie à compter du 23 août 2016, congé qui a été prolongé en dernier lieu par un arrêté du 21 décembre 2017 pour la période du 23 novembre 2017
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2507417_20250523
23 mai 2025
d'urgence et d'utilité de la mesure sont satisfaites dès lors que le maintien dans un logement pour demandeurs d'asile de M.
CHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
et de la radiation des personnes détenues au répertoire des personnes détenues particulièrement signalées dans des conditions déterminées par instruction ministérielle ».
DTA_2500154_20250207
7 février 2025
Dans ces conditions, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des auditions de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304486_20230727
27 juillet 2023
A s'y est toutefois maintenu en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux prononcée à son encontre le 31 mai 2023 par le préfet de l'Isère.
DTA_2305879_20231017
17 octobre 2023
Mme A et son fils se sont maintenus inûument au-delà de cette date, en dépit d'une mise en demeure de quitter les lieux du 23 janvier 2023.
DTA_2517126_20251029
29 octobre 2025
B... a été débouté définitivement de sa demande d’asile et s’est maintenu dans le logement ; - les conditions d’urgence et d’utilité de la mesure sont satisfaites dans la mesure où le maintien irrégulier
DTA_2304358_20230421
21 avril 2023
Elle soutient que : -la juridiction administrative est compétente ; -la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de M.
DTA_2304359_20230421
DTA_2304360_20230421
DTA_2304361_20230421
Elle soutient que : - la juridiction administrative est compétente ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de M.
DTA_2307876_20230627
27 juin 2023
Il soutient que : -la juridiction administrative est compétente ; -la condition d'urgence est remplie, dès lors que le maintien irrégulier de M.
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