Sur les troubles dans les conditions d'existence : 14.

L'expert peut être assisté dans les conditions prévues à l'article L. 2315-81.

Sa pathologie a conduit à ce qu'il soit de nouveau placé en congé de maladie ordinaire à compter du 2 décembre 2017.

cours de laquelle : 1° Les conditions mentionnées au I ou, le cas échéant, au IV ne sont pas respectées ».

aux articles L. 6, L. 225-1, L.225-2 et L.225-3 du code pénitentiaire ainsi que les articles R. 57-7-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale aujourd'hui repris aux articles R. 225-1 et R. 225-2 du

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En ce qui concerne les travaux de reprise des désordres : 9.

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Les travaux ont été réalisés en octobre 2021.

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