du silence gardé par la ministre des armées à sa demande d'indemnisation de son préjudice, adressée le 19 mai 2020, ainsi que la décision implicite de la commission des recours militaires résultant du

du silence gardé par la ministre des armées à sa demande d'indemnisation de son préjudice, adressée le 19 mai 2020, ainsi que la décision implicite de la Commission des recours militaires résultant du

d'indemnisation de son préjudice, adressée le 19 mai 2020, ainsi que la décision de la commission des recours militaires résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois à compter de la saisine de

du silence gardé par la ministre des armées à sa demande d'indemnisation de son préjudice, adressée le 19 mai 2020, ainsi que la décision implicite de la Commission des recours militaires résultant du

d'indemnisation de son préjudice, adressée le 19 mai 2020, ainsi que la décision implicite de la commission des recours militaires résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois à compter de la saisine

A a présenté une demande d'indemnisation le 12 septembre 2018 devant la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI

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Le 20 mai 2021, Mme C... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) d’Ile-de-France, laquelle s’est

En ce qui concerne les préjudices des victimes indirectes : 25.

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I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique dès lors que celle-ci ne rapporte pas la preuve que cette infection résulte d'une cause étrangère ; l'AP-HP a proposé de l'indemniser et ne conteste

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