CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 495 résultats pour « dénaturation de documents de la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2411801_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201006_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la caisse ne justifie pas que la dette en cause n'est pas prescrite ; - la caisse ne justifie pas avoir saisi la commission de recours amiable ; - les décisions attaquées sont

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003415_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2204236_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme C n'étant plus bénéficiaire de prestations versées par la caisse d'allocations familiales permettant le recouvrement par retenue sur prestations, la caisse d'allocations familiales l'a informée, par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206902_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A à l'hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme C au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306395_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

à une non-conformité aux stipulations du marché, à un vice de construction ou de conception, à un défaut de surveillance des travaux, à un défaut d'exécution, à un manquement aux règles de l'art, à un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206089_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

de ce document contractuel, lesquelles s'imposaient aux candidats sans variante possible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2206200_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

de ce document contractuel, lesquelles s'imposaient aux candidats sans variante possible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400283_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203647_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

ont été soumises ; - la société requérante ne soutient pas que le contenu de son offre aurait été dénaturé ; en tout état de cause, la méthode de notation fixée pour le critère prix dans le règlement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002474_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aux termes du I. de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203019_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

En outre, il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le document produit

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306059_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par une décision du 2 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône a refusé le bénéfice de cette aide. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310674_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

B a été mis en demeure de produire divers documents, ce courrier mentionnant expressément qu'à défaut de transmission des pièces requises, sa demande serait classée sans suite en application de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2219744_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Hormis le cas où elle se réfère à un document qu'elle joint à la proposition de rectification ou à la réponse aux observations du contribuable, l'administration peut satisfaire cette obligation en se bornant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406392_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301684_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique faute de comporter les explications justifiant les notes qui lui ont été attribuées et celles obtenues par l'attributaire ; - à défaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303813_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'examen sérieux de cette offre conduisant à sa dénaturation, que cette dénaturation est à l'origine de son classement et il ne peut donc être déduit de ce classement qu'elle n'a pas été lésée par les

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D'une part, aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé

Source officielle

Page 36 sur 4125

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.