A B, ressortissant marocain né le 20 novembre 1987, déclare être entré en France en 2016.

En second lieu, l'arrêté mentionne au nombre des éléments relatifs à la situation personnelle du requérant que ce dernier a déclaré lors de son audition par les services de police la présence en France

soins de suite et de réadaptation adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour la prise en charge SSR spécialisés - affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante

soins de suite et de réadaptation adultes en hospitalisation complète et en hospitalisation à temps partiel pour la prise en charge SSR spécialisés - affections de la personne âgée poly pathologique, dépendante

A a participé, le 16 février 2022, à la suite du dépôt de sa demande d'asile, il a déclaré être célibataire et sans enfant et ne pas avoir de membre de sa famille en France.

Mme E D D, née le 26 mars 1998, de nationalité congolaise, est entrée en France, selon ses déclarations, le 3 novembre 2022. Elle a sollicité, le 16 novembre 2022, le statut de réfugié.

responsables de formation ; - alors que d'autres candidats admis ont pu bénéficier de promotion sur place, la décision méconnaît le principe d'égalité de traitement, garanti par l'article 6 de la Déclaration

. / Cependant, aucune condition de durée de résidence n'est opposable : / 1° A la personne qui exerce une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur ; / 2° A la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2020 et le 23 août 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " la Chataigneraie de Beynat

d'allocations familiales de l'Hérault a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide personnalisée au logement au profit de son père, pensionnaire en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

précisant leur nature ; - elle doit bénéficier du taux réduit de 5,5 % pour toutes les prestations essentielles aux gestes de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes

- le permis de construire ne respecte pas les servitudes de vue ; - la démolition du hangar de la ferme ne pouvait intervenir dès lors qu'il est protégé par les règles d'urbanisme des zones dépendant

Mme A B, ressortissante équatorienne née le 8 mars 1984 en Equateur, est entrée en France le 7 janvier 2018 selon ses déclarations.

article R. 431-5 du code de justice administrative ; - le moyen soulevé par M. et Mme C... n’est pas fondé ; - il sollicite une substitution de motifs tirée de ce que le lien entre Mme C... et un descendant

Mme A déclare être entrée en France le 6 juillet 2019. Elle est " pacsée " et sans enfant à charge. Le pacte civil de solidarité est très récent.

A C, ressortissant de Centrafrique né le 14 novembre 1990, déclare être entré sur le territoire français le 9 septembre 2024.

L'intéressée, qui déclare être entrée en France le 28 juin 2022, a présenté une demande de titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles L. 200-4, L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'entrée

B..., ressortissant camerounais né le 29 janvier 1990 à Ebolowa (Cameroun), déclare être entré la dernière fois en France le 10 janvier 2017.

A B aurait été un agent dépendant ayant habituellement engagé commercialement en France la société Imetal, filiale suisse appartenant au groupe Metco, et qu'il aurait caractérisé par sa présence en France

de revenus datée de 2021, dans laquelle il se déclare fiscalement père de quatre enfants, dont G I C.