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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L'autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ".
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419801_20250109
9 janvier 2025
B à Saint-Barthélemy d'Anjou participe régulièrement à des interventions impliquant des personnes mineures et accueille des jeunes stagiaires, et, enfin, qu'il n'est pas possible de lui proposer un autre
Chambre 1
DTA_2300172_20250325
25 mars 2025
Enfin aux termes de l'article L. 122-2 du même code : " Les mesures mentionnées à l'article L. 121-1 à caractère de sanction ne peuvent intervenir qu'après que la personne en cause a été informée des griefs
6ème Chambre
DTA_2300547_20231212
12 décembre 2023
Au surplus, le projet prévoit, selon les plans versés au dossier, une aire de retournement en fin de voie pour les engins de sécurité incendie.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2537375_20260417
17 avril 2026
tunisien, né le 29 août 1998 et qui a été interpellé, le 21 décembre 2025, et gardé à vue pour des faits de « détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d’éléments destinés à composer un engin
1ère Chambre
DTA_2306659_20250512
12 mai 2025
décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne du 13 septembre 2023 l'enjoignant à mettre en œuvre des mesures de prévention relatives aux risques de collision piétons/engins
4ème chambre
DTA_2004833_20221208
8 décembre 2022
Lorsque seule la pratique du pêcher-relâcher est autorisée, seuls les engins permettant des niveaux élevés de survie devraient être autorisés.
7ème chambre
DTA_2005026_20221020
20 octobre 2022
services au même terrain d'assiette, il appartient seulement à l'autorité compétente et au juge de s'assurer que les caractéristiques physiques d'une voie d'accès permettent l'intervention de leurs engins
2 ème Chambre
DTA_2004272_20230126
26 janvier 2023
répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
Aux termes du dossier d'éligibilité produit à l'appui de la requête de la SAS Ker Pro, l'objectif de ce projet consistait à développer un système de freinage par inertie pour des engins agricoles à forte
8ème chambre
DTA_2202837_20241106
6 novembre 2024
A est adjoint technique territorial, affecté initialement aux fonctions de ripeur et conducteur d'engin, au sein de la métropole Aix-Marseille-Provence.
Magistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2200036_20241112
12 novembre 2024
A, adjoint technique principal de 1ère classe du département des Alpes-Maritimes, exerçant les fonctions de conducteur d'engins hydrocureur, demande au tribunal d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel
DTA_2102775_20231221
21 décembre 2023
7 de la rue des Troubadours, alors au demeurant que ce lieu ne se situe pas à proximité immédiate de l'immeuble de l'indivision A, et de la circonstance que les auteurs de l'acte étaient munis d'un engin
DTA_2006766_20230413
13 avril 2023
pas fondés, la décision de refus est légale ; - en tout état de cause, le projet présente un risque important en ce que la lutte contre l'incendie ne peut être assurée correctement, faute pour les engins
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400550_20240905
5 septembre 2024
la requérante où ont été délaissés des déchets de chantier et déversés des résidus de béton à la suite du lavage d'une bétonneuse ; des plants de vétivers ont également été dégradés par le passage d'engins
2ème Chambre
DTA_2402085_20250930
30 septembre 2025
d'autres installations » En premier lieu, la requérante soutient que la largeur de la voie existante desservant le projet serait insuffisante, ne permettant ni aux véhicules de se croiser, ni aux engins
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502962_20250605
5 juin 2025
B A demande au tribunal d'être dégrevé de la taxe sur les engins maritimes concernant un navire de plaisance appelé Gatuna au titre de l'année 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504584_20250912
12 septembre 2025
La SCEA Caval précise que le passage des engins ne va pas nuire aux impératifs de préservation de la voirie dont fait état le maire de la Croix Blanche dans son courrier de refus du 20 février 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301120_20230417
17 avril 2023
agricoles, engins de TP et matériels de toutes marques du conseil départemental du Gard.
Chambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
La commune de Brû fait valoir en défense qu'ils circulent sur ces voies avec des engins de plus de 3,5 tonnes.
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