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22 547 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202233_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de certains accès ; - les constats des services de l'Etat ont mis en évidence la survenance de débordements par-dessus le barrage et une insuffisance d'entretien de l'ouvrage pour en garantir une tenue

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104964_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En se bornant à soutenir que l'installation d'une porte d'accès au magasin BB Flash constituerait une dépense indispensable à la mise en location du local, et que l'installation de deux armoires électriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404445_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

L'association soutient que : - n'ayant aucun lieu où s'installer compte tenu du faible nombre d'aires de grand passage dont dispose l'établissement public de coopération intercommunale, les gens du voyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2407469_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

et à la maintenance des installations et équipements incendie, l'état d'entretien et de maintenance des installations, le bon fonctionnement des installations de sécurité, l'existence, le bon fonctionnement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000749_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Si le préfet soutient que l'activité présentée serait une simple activité d'entretien du couvert végétal et invoque le " contrat d'entretien pour l'ensemble du site clôturé " que la société Total Quadran

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2402135_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

statuant en application des dispositions de l'article L. 779-1 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2024 par lequel le préfet du Calvados a mis en demeure les occupants installés

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2008819_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

sur le service d'une purée trop chaude aux enfants ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de l'absence de sanction disciplinaire antérieure, du contenu de ses entretiens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311194_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Mme C soutient que les conditions matérielles de l'entretien avec l'officier de protection de l'OFPRA ne lui ont pas permis de développer son récit dans des conditions correctes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502294_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux personnes détenues de lire ou de travailler sans altérer leur vue. / Les installations sanitaires doivent être propres et décentes.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521376_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Toutefois, cet entretien n'avait pas pour objet d'apprécier si M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213604_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

verse à la procédure le compte-rendu de cet entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213615_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

verse à la procédure le compte-rendu de cet entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214565_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

verse à la procédure le compte-rendu de cet entretien.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213399_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

verse à la procédure le compte-rendu de cet entretien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400116_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Il peut, de même, être régularisé par un permis modificatif si la règle relative à l'utilisation du sol qui était méconnue par le permis initial a été entre temps modifiée. 5.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2114754_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

électriques et une nouvelle installation avec des nouveaux outils, tels des écrans de projection, une redistribution totale du réseau de chauffage avec selon les cas déplacement de la chaudière ou installation

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2116771_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

électriques et une nouvelle installation avec des nouveaux outils, tels des écrans de projection, une redistribution totale du réseau de chauffage avec selon les cas déplacement de la chaudière ou installation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201681_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

exigés par la régie, qui peuvent être apparentés à une redevance d'occupation, sont disproportionnés au regard de l'entretien effectif du parc de stationnement, qui n'est pas entretenu et ne comporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304108_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

normal de l'ouvrage public ; l'administration doit prouver qu'elle a correctement entretenu l'ouvrage ; - en l'espèce, il s'agit incontestablement d'un défaut d'entretien normal d'un ouvrage public

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105627_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

S'agissant plus particulièrement des moulins à eau, l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l'accomplissement des obligations relatives au

Source officielle

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Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

25/03/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

23/03/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

12/03/2025

Voir →