En quatrième lieu, le dossier de demande de permis de construire mentionne le raccordement du projet au réseau d'eaux pluviales existant sur la voie Eugène d'Hautpoul.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Ayant changé de département, il a sollicité le 12 avril 2024, le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade.

dossier de demande de permis de construire l'existence de deux arbres à cet endroit.

S'agissant de la charge de la preuve : 4.

, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires, et les changements de destination des constructions existantes suivants : / a) Les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Si elle mentionne par erreur l'existence d'une fratrie, le bien-fondé des motifs ne se confond pas avec l'exigence de motivation.

Par ailleurs leur coût est intégralement pris en charge par la société TDF.

Par ailleurs leur coût est intégralement pris en charge par la société TDF.

Elle a renoncé à son projet et est revenue au système de téléphonie existant.

été confirmée par un courriel des services de la commune le 17 février 2026 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Parentis-en-Born de lui délivrer l’autorisation sollicitée ; 3°) et de mettre à la charge

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 11.

Compte tenu du caractère réduit de cette distance, le réseau d’électricité doit être regardé comme existant à la périphérie immédiate de la zone AUG.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

Elle doit dès lors être regardée comme une construction existante.

, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

D en vue de la division parcellaire de la parcelle cadastrée section CO n°611 située au 700 chemin des mendrous sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez ; 2°) de mettre à la charge de la