Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer la mission de l'expert comme il est dit à l'article 1er de la présente ordonnance.

à l'experte, les conclusions de Mme A tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint à l'experte de mettre en œuvre les actes techniques conservatoires expressément identifiés et, d'autre part, à ce qu'il

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

C en qualité d'expert.

C F, expert, demande au juge des référés, que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 novembre 2020 et étendue par l'ordonnance du 28 mai 2021, soient rendues communes et opposables

Il y a lieu, par suite, de faire droit à la demande d’expertise de la ministre de l'agriculture et de fixer la mission de l’expert comme il est précisé à l’article 1er de la présente ordonnance.

Le rapport d'expertise constate que la température est en permanence supérieure à 28 degrés en période estivale, tandis que les relevés effectués par l'expert ont enregistré des températures pouvant dépasser

à la désignation de l'expert.

à la désignation de l'expert.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux

La SAS SERENEO reproche à l'administration d'avoir refusé de demander au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de réaliser une nouvelle expertise alors qu'une experte de ce ministère

Sur les frais d'expertise : 16.

Il n'appartient toutefois pas au juge du référé-constat de suggérer des propositions pour remédier aux difficultés techniques identifiées lors de l'expertise comme risquant d'engendrer un dommage.

et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat : « Le montant de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis

Article 6 : L'expert avertira les parties par lettre recommandée avec accusé de réception quatre jours au moins avant les opérations d'expertise.

Ils soutiennent que la mesure d'expertise est utile pour permettre de déterminer l'état réel de l'ouvrage et d'apporter les solutions techniques pour le réhabiliter.

pas avoir été dans l'impossibilité financière ou technique de faire procéder aux travaux nécessaires à la date du dépôt du rapport de l'expert.

Ainsi, le moyen tiré du vice de procédure en l'absence de saisine du comité technique ministériel manque en fait et doit être écarté. 14.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 6 avril 2023, le juge des référés a, sur la requête n° 2208784 du syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux

Par une ordonnance du 3 novembre 2023, le juge des référés a, sur la demande de l’expert, étendu les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance du 6 avril 2023 à la société AIG Europe.