La société TDF a déposé le 25 octobre 2019 une déclaration préalable pour l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée section E n° 10 située au lieu-dit

22 M0074 du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pérols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SAS Cellnex France pour la réalisation d'une antenne relais de téléphonie

Lorsqu'il estime qu'une médiation est requise concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, le représentant de l'État dans le département réunit une instance de concertation, le cas

d'équipements de radiotéléphonie sur un terrain sis " Prutant ", Chasse-sur-Rhône.

de l'arrêté du 14 mars 2023 du maire de Sainte-Néomaye (Deux-Sèvres) portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société ATC France pour l'édification d'une antenne de radio-téléphonie

/Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés

une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau / Electricité et téléphone /

Cette société, qui relève du régime simplifié d'imposition, exerce depuis cette date l'activité d'installation de réseaux de télécommunication et de réparation d'équipements de télécommunication.

d’un pylône de téléphonie mobile et de ses équipements sur un terrain cadastré section I 71 lieu-dit « Le Cabanis » à Magalas, ensemble la décision du 21 juillet 2025 rejetant leur recours gracieux ;

Il résulte de l'instruction qu’aucun motif invoqué par le maire de Peipin, exposés tant dans sa décision initiale, qu’à l’occasion de la présente instance, n’est de nature à justifier la décision de refus

ou éléments d'équipement existant au jour de l'évaluation ". 7.

d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble 23-25 avenue des Chutes Lavie à Marseille

peuvent être caractérisés d'équipements exceptionnels, elle ne peut légalement fonder son refus sur l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme ; • le motif d'opposition tiré de ce que le dossier ne

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 ", c'est-à-dire

En premier lieu, aux termes de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme : " Les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L. 421-1 à L. 421-4 ou L. 510-1 ", c'est-à-dire

17 juillet 2025, rejetant son recours gracieux, par lesquelles le maire de la commune de Saint-Pierre-Du-Mont s’est opposé à la déclaration préalable pour la construction d’une station relais de téléphonie

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à l'intérêt public qui s'attache à la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, à ses intérêts propres

Considérant ce qui suit : La société Free Mobile a déposé le 2 novembre 2023 un dossier de déclaration préalable, ayant pour objet l’installation d’une station de relais de téléphonie mobile composée

Sur les frais de l'instance : 11.

, après accord de la collectivité publique à laquelle incombent ces équipements ou de son concessionnaire.