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3 146 résultats pour « intention de se desister »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206528_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206697_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201347_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le désistement de Mme A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212981_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la société AC environnement déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203815_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par suite, elle doit être regardée comme s'étant désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108358_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108359_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108360_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108365_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108367_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108368_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108370_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108371_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108372_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le désistement de la société Tuboscope Vetco France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505854_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il est donné acte de ce désistement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506260_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il est donné acte de ce désistement ». 3. La requête sommaire, enregistrée le 23 octobre 2025, présentée pour Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512729_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il est donné acte de ce désistement. ». Dans sa requête sommaire, et par l’intermédiaire de son conseil, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508359_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Si ce délai n'est pas respecté, le requérant est réputé s'être désisté à la date d'expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413501_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Si ce délai n’est pas respecté, le requérant est réputé s’être désisté à la date d’expiration de ce délai, même si le mémoire complémentaire a été ultérieurement produit.

Source officielle

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