Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 janvier 2025, le tribunal a, sur le fondement de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, décidé de surseoir à statuer sur les conclusions

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme,

Vu la procédure suivante : I/ Par jugement avant-dire-droit du 26 janvier 2024, le tribunal a sursis à statuer pendant un délai de douze mois sur la requête n° 2300854 présentée par l'association ADRET

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 10 janvier 2025, rendu sur la requête n° 2007797 enregistrée le 5 août 2020, présentée par Mme B...

Par un jugement avant-dire droit du 16 avril 2021, le tribunal a décidé, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, de surseoir à statuer pendant un délai de deux mois à compter de

Vu la procédure suivante : Par un premier jugement avant dire droit du 3 septembre 2020, le tribunal, saisi d'une requête présentée par Mme B C, représentée par Me Quentel, a retenu la responsabilité

Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.

Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.

Par suite, le vice constaté par le jugement avant-dire droit relatif à l’implantation du bâtiment L4 a été régularisé. 8.

Par un jugement avant dire droit du 21 octobre 2021, le tribunal, qui a accueilli la fin de non-recevoir opposée par le CNRS tirée de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'avis de la

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme H Q, M. X B, M. et Mme D et S A, M. L P, M. E T, M.

Par un jugement avant-dire droit du 20 mars 2024, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions de la requête et a accordé à l'Etat et à la société METHA2S un délai de six mois pour produire un arrêté

Dans son jugement avant dire droit, le tribunal a retenu l'incomplétude et l'insuffisance du dossier soumis à enquête publique résultant de l'absence de prise en compte des avis émis par l'établissement

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°2004083 du 8 juillet 2022, le tribunal a ordonné une expertise à l'effet d'évaluer les préjudices subis par M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 9 avril 2024, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête présentée par Mme A tendant à la condamnation de l'Office

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil, statuant sur la requête de la fondation Jérôme Lejeune tendant à l'annulation de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 27 mars 2025, le tribunal a ordonné un supplément d'instruction tendant à la communication de manière non contradictoire des rapports d'inspection

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 11 avril 2025, le tribunal, avant de statuer sur la demande de Mme B C tendant à ce qu'une expertise soit ordonnée avant dire droit et à

Par un jugement avant dire droit en date du 1er février 2022, le tribunal administratif d'Orléans a jugé que la responsabilité du département est engagée en raison du non-respect des préconisations du

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n°1900247 du 30 septembre 2021, le tribunal a ordonné une expertise aux fins notamment de constater et décrire les désordres affectant le camping