B..., représenté par Me Ceccaldi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de convoquer

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 et 13 février 2025, Mme A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la préfète du Rhône de statuer sur sa demande de renouvellement de titre

A, représentée par Me Morin, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de classement sans suite de sa

pas de la compétence de la juridiction administrative () ".

Saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'une demande qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du juge administratif

A, à titre provisoire et dans l'attente du jugement statuant au fond sur la légalité de la décision attaquée, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de cette ordonnance, et, enfin

En statuant ainsi le préfet doit être regardé comme s'étant cru en situation de compétence liée au regard de l'avis défavorable de la plateforme interrégionale de la main d'œuvre étrangère de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2025, Mme B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d

D..., représentés par Me Guyon, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2025, Mme B A, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B..., représenté par Me Laplante, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’État et la commune de

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

A... demandent, dans le dernier état de leurs écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

B..., représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

C... demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une attestation de prolongation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, Mme B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner

B..., représenté par Me Chiche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 5 août

Il appartient alors au juge administratif, statuant après que l'autorité compétente a définitivement arrêté sa position, de regarder les conclusions dirigées formellement contre la décision initiale comme