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3 605 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre - JU

DTA_1902501_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par une décision du 10 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de Mme A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205213_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101989_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405165_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur la demande d’aide juridictionnelle à titre provisoire :   Par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 29 janvier 2025, M. C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207213_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B C le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2006491_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, la fin de non-recevoir liée à l'inexistence de la décision implicite de rejet en date du 24 juin 2020 doit être écartée. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418666_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 21 novembre 2024 le maintenant en rétention administrative ; 3)° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire cesser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301638_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202852_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. F par une décision du 11 mai 2022 de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Nantes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400571_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : 13.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202229_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310658_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311023_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401633_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". 3.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2210208_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502216_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

peut être prononcée par la juridiction compétente () ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403010_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier qu'après deux ans et demi d'études en France, Mme A n'a obtenu aucun diplôme.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309944_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206107_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Par une décision du 13 janvier 2023, le bureau d'aide juridictionnelle a accordé l'aide juridictionnelle totale à M. B A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307702_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être

Source officielle

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