Touquin afin de classer leur parcelle cadastrée A 140 située au 23 rue Fontaine en zone Uc du règlement du plan local d'urbanisme, à défaut en zone Nh, ou, à défaut, en secteur de taille et capacité limitées

Contrairement à ce que soutient la requérante, il ne ressort pas de ces termes du rapport de présentation que les auteurs du PSMV aient entendu limiter les ECM aux seuls espaces libres de toute construction

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnier, représentant M. C D, M.

préservation de la qualité environnementale du site dans lequel se trouvent leur propriété et le camping ; enfin, leur intérêt pour agir doit s’apprécier à l’échelle des aménagements préexistants et non

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 9h30 : - le rapport de M.

Les dispositions précitées ne créent aucune obligation de retrait de la construction par rapport à l'alignement ou à la limite de fait de la voie.

motif tiré de l'absence de signature d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) ne pouvait lui être opposé, dès lors, d'une part, que la conclusion d'une telle convention est une faculté et non

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que des infiltrations d'eau affectent les toitures du groupe scolaire qui ont eu pour effet de dégrader les dalles des faux-plafonds et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Deux réunions accompagnant une réflexion éthique sont réalisées les 7 et 16 octobre 2025 et confirment le refus de l’obstination déraisonnable et une limitation thérapeutique.

En ce qui concerne les appels à garantie : 11.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Michel, - les conclusions de M.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 29 septembre 2023 : - le rapport de M.

de capacité annuelle d'élimination des déchets non dangereux non inertes, de réduction de 10 % de la production des déchets ménagers et assimilés en 2020 par rapport à 2010, ainsi que des quantités de

Le rapport de présentation doit être proportionné à l'importance du PLUI, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu'aux enjeux environnementaux des zones considérées. 4.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.