.., représenté par la SCP Themis avocats & associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier

maire de Francheville a refusé de procéder à la révision du compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Francheville de procéder à la modification

représentées par Me Gentilhomme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sérignan s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la modification

- le classement en secteurs UCb1 et UCb2 de la parcelle cadastrée section DR n°188 porte atteinte à leur droit de propriété ; - le rapport de présentation n'explique pas les choix retenus pour modifier

des équipements techniques nécessaires au désenfumage des niveaux et de modifier le positionnement de l'accès aux combles.

la modification de l'orientation de deux groupes de logements.

des caractéristiques du projet : a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles,

A B exerce les fonctions de maître contractuel en vertu d'un contrat conclu le 4 août 2006, lequel indique qu'il enseigne la discipline " génie mécanique maintenance ". Pendant l'année 2013, M.

tendant à l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de l’Isère a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) La Limone un permis l’autorisant à modifier

refusant de lui indiquer la composition exacte du groupement attributaire et de lui communiquer l'acte d'engagement horodaté de l'offre finale de ce groupement et le règlement intérieur relatif au fonctionnement

La modification temporaire de locaux qui procède de travaux en cours de réalisation ne peut être regardée comme constituant un changement de caractéristiques physiques, au sens et pour l’application de

produits dénommés « kéfir » en ajoutant des levures spécifiques du kéfir ou d’en modifier la dénomination.

collectivités territoriales ; - l'obligation de présenter des amendements par écrit au maire est une contrainte abusive ; - la possibilité donnée aux tiers des membres du conseil municipal de modifier

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Par délibération du 17 juillet 2023, le conseil municipal de Lozanne a approuvé la modification n° 3 du plan local d'urbanisme de la commune.

des critères et des seuils précisés dans ce tableau. / (…) II. - Les modifications ou extensions de projets déjà autorisés, qui font entrer ces derniers, dans leur totalité, dans les seuils éventuels

compter du 1er janvier 2025 et à voir maintenu son emploi du temps initial à la bibliothèque d’étude et de patrimoine de Toulouse ; 2°) d’enjoindre au maire de Toulouse de la rétablir dans ses fonctions

division des personnels enseignants d'éducation (DPE) et la commission administrative paritaire académique ont maintenu cette appréciation ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Normandie de modifier

Mme B..., infirmière exerçant ses fonctions au sein du CHS de l’Yonne depuis le 1er janvier 1997 dans un service de soins psychiatriques d’adultes, a été affectée, en septembre 2022 et à sa demande, au

en date du 21 juillet 2022, le ministre des armées a décidé son placement en congé longue durée pour maladie (CLDM) mais pour une affection non survenue du fait ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions