Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

équipement ou de gros œuvre, répondent exactement à la définition jurisprudentielle des dépenses de gros entretien et grandes réparations, pouvant faire l'objet de provisions déductibles ; - concernant

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 28 décembre 2018, 27 avril 2021 et 26 mai 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Gros a lu son rapport et entendu les observations de Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-de-Haute-Provence qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

fonction publique territoriale ; - l’existence d’un intérêt du service fondant cette décision n’est pas établie ; - du fait de cette faute, elle a été privée d’une chance de voir son engagement prolongé

A a fait l'objet, à la suite des infractions commises le 31 mai 2020 et le 9 octobre 2022, de deux condamnations pénales prononcées par le tribunal de grande instance de Grasse et celui de Draguignan.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Gros, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2023. Le rapporteur, R.

Gros, président, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 29 novembre 2022, la société anonyme (SA) HLM des Chalets , représentée par Me Sérée de Roch, demande au tribunal : 1°) de prononcer

de l’administration avant qu’elle se prononce.

Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle.