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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200624_20231003
3 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023 : - le rapport de M. Durup de Baleine, président, - les conclusions de M. Marowski, rapporteur public.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2122432_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Broussois, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2102813_20230629
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Descombes ; - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500010_20250211
11 février 2025
par les deux autres journaux figurant sur la liste des services de presse habilités à publier des annonces judiciaires et légales.
9ème chambre (J.U)
DTA_2411095_20250409
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hégésippe ; - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300540_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée, dès lors que le journal est déjà édité et publié ; - les conclusions aux fins d'annulation sont irrecevables ; - le refus de publier la tribune
7ème chambre
DTA_2303889_20260420
20 avril 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Juge unique 7
DTA_2303514_20251223
23 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2200858_20231127
27 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Beneteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2120812_20241107
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2302939_20240531
31 mai 2024
de publier cette décision dans ce recueil résulte d'un texte législatif ou réglementaire lui-même publié au Journal officiel.
1ère chambre
DTA_2000583_20230523
23 mai 2023
adjudicateur est tenu de publier un avis d'appel public à la concurrence dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur son profil
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2402155_20240502
2 mai 2024
ou sa responsabilité en qualité de directrice de la publication.
DTA_2309994_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Gay-Heuzey, rapporteure publique Les parties n’étaient ni
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2015490_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère, - et les conclusions de M. Thulard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2218539_20250331
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
juge unique (7)
DTA_2303498_20241122
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2024 : - le rapport de M. Paganel, magistrat désigné ; - et les conclusions de Mme Marjorie Bruneau, rapporteure publique.
1ère chambre JU
DTA_2302217_20250319
19 mars 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2200913_20240301
1 mars 2024
Ce poste n'ayant pas été pourvu à la suite de la publication du premier avis de vacance, elle a publié un nouvel avis de vacance le 13 septembre 2021. Par la présente requête, M.
Juge unique
DTA_2200356_20230705
5 juillet 2023
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