Cet avis comporte la mention " Après en avoir délibéré, le collège de médecins de l'OFII émet l'avis suivant : () ", qui fait foi jusqu'à preuve du contraire, et il est signé par les trois médecins qui

Une note en délibéré et une pièce complémentaire, présentées par M. D, ont été enregistrées le 6 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars 2024 et 20 décembre 2024, M.

. / En plus, je pense que je suis bien intégré à la communauté française : je suis en France depuis 2008, je travaille à l’Institut Curie, Centre de Recherche, et en collaboration avec des médecins, nous

(II) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré les 13 octobre 2023 et 8 juillet 2025, sous le n° 2309600, Mme F...

(II) Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistré les 13 octobre 2023 et 8 juillet 2025, sous le n° 2309600, Mme F...

D'une part, le rappel, dans le refus de titre de séjour, de la teneur de l'avis rendu le 12 janvier 2024 par le collège de médecins de l'OFII et la circonstance que le préfet se soit approprié le sens

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, un mémoire complémentaire et des pièces complémentaires enregistrés les 15 et 16 juillet 2024, Mme A C, représentée par Me Alexopoulos

C a été examiné par un médecin agréé qui a conclu, le 15 novembre 2018, à son inaptitude permanente et définitive à l'exercice de ses fonctions, à l'absence d'aménagements possibles de son poste de travail

de prévoyance complémentaire, effectivement perçue au cours du mois civil précédant le licenciement.

A, qui exerce la profession de médecin libéral, et son épouse Mme B ont fait l'objet de deux contrôles sur pièces relatifs à l'impôt sur le revenu au titre des années 2018 à 2020, à l'issue desquels le

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en production de pièces complémentaires, enregistrés les 22 octobre 2025, 29 janvier 2026 et 30 janvier 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire complémentaires, enregistrés les 10 mars, 31 juillet et 9 décembre 2020 ainsi que le 16 août 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 21 juillet 2020 et 9 février 2021, M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () " Aux termes de l'article 1er du décret du 26 août 2010 relatif au régime

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 septembre 2022 et 9 juin 2023, M.

M un jugement du 8 avril 2013, ledit tribunal a relaxé le médecin poursuivi du service de médecine interne du centre hospitalier de Dunkerque.

-Les cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'affiliation au régime général des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont assises sur les revenus d'activité tels qu'ils sont

Un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2025, présenté pour Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, n'a pas été communiqué.

Un mémoire complémentaire, enregistré le 27 janvier 2025, présenté pour Mme F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, n'a pas été communiqué.