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110 941 résultats pour « refere du premier president »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328897_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. Pény pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405282_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504867_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501461_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601211_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602373_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

La présidente du Tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602344_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301499_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301514_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501723_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600029_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En premier lieu, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500013_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600775_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601730_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603858_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604303_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517740_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300861_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

La présidente du tribunal a désigné M. Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509311_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

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