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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2328897_20231229
29 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Pény pour statuer sur la demande de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405282_20240604
4 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné M. Drouet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504867_20251212
12 décembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M. Harang, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204972_20221004
4 octobre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501461_20250220
20 février 2025
Le président du tribunal administratif de Nantes a désigné Mme Specht-Chazottes, première vice-présidente du tribunal administratif de Nantes, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2601211_20260219
19 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602373_20260325
25 mars 2026
La présidente du Tribunal a désigné Mme Encontre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602344_20260325
Le président du tribunal a désigné M. A..., premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
DTA_2301499_20230316
16 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2301514_20230316
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501723_20250320
20 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600029_20260112
12 janvier 2026
En premier lieu, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
ORTA_2500013_20250115
15 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600775_20260327
27 mars 2026
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601730_20260325
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme C... pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603858_20260505
5 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné M. C... pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2604303_20260505
Le président du tribunal a désigné M. Even, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517740_20251211
11 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Vérisson, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300861_20230202
2 février 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
ORTA_2509311_20251002
2 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Perrin, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
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