La société Orange, souhaitant améliorer la qualité de son réseau, s'est aidée de la société Totem France pour la création d'un relais de radiotéléphonie.

à déclaration préalable pour l'implantation d'antennes de téléphonie mobile sur le toit-terrasse du bâtiment ; -les cartes de couverture produites dans la présente instance par la société Free mobile

la notification de la présente ordonnance.

Par la présente requête, les sociétés ont demandé l’annulation de l’arrêté d’opposition du 24 septembre 2025.

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures est rejetée.

En outre, si la société présente un résultat d’exploitation déficitaire d’un montant de 12 698 euros et des dettes à hauteur de 74 068 euros au titre de l’exercice comptable de l’année 2022, le préfet

(" 4G ") de la société Bouygues Télécom, et justifié en outre de la nécessité de remédier à la saturation des stations relais avoisinantes.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la société Free mobile, y compris celles présentées au titre des frais liés au litige, doivent être rejetées selon la procédure prévue à

de la présente ordonnance.

Il ressort des cartes versées aux débats par les sociétés requérantes, et non contredites, que l'installation de l'antenne -relais en litige doit permettre de couvrir une partie du territoire de la commune

à l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative présentées par la société SFR, ainsi, par voie de conséquence, que celles présentées aux fins d'injonction sous astreinte doivent

Le 11 avril 2025, la société anonyme (SA) Société française du radiotéléphone (SFR) a déposé une déclaration préalable en vue de l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée

Article 3 : Les conclusions de la requête de la société Totem France et de la société Orange présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur les conclusions présentées par la société TDF et la commune de Moulis au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

La société Phoenix France Infrastructures France a déposé le 21 avril 2023 une déclaration préalable relative à la pose d'un relais de radiotéléphonie.

La requérante fait valoir que l'implantation de l'antenne-relais de radiotéléphonie mobile en litige permettra à la société SFR, de remplir ses objectifs en matière de couverture 5G aujourd'hui limitée

Cellnex France Infrastructures, pour l'installation d'une antenne relais sur un terrain situé 3 rue du Chardonneret.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation et d'injonction présentées par la société On Tower France et la société Free Mobile doivent être rejetées.

Sur les conclusions présentées par la société TDF et la commune de Molières au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Par la présente requête, la société Free mobile en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.