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84 671 résultats pour « second pourvoi formé contre la même décision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500272_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Varapodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de prononcer la mainlevée de

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302459_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Informée de cette décision, la directrice académique des services de l'éducation nationale de Gironde a, par décision du 20 avril 2023, autorisé M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001532_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Faute de réponse de la rectrice le 19 octobre 2020, une décision implicite de rejet est née. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318106_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 2 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Kinshasa

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403322_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Par une décision implicite née le 8 janvier 2024, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306774_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

pour l'affectation de sa fille en classe de seconde dans un lycée général et technologique à Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403280_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

France a rejeté le recours formé contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée) refusant de délivrer aux jeunes F...

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404210_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En second lieu, aux termes de l'article R. 5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant

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TA

10ème chambre

DTA_2408407_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

sur le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire ; d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer le visa sollicité ; de mettre à la

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309530_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, en se bornant à cette allégation et à produire la décision litigieuse, il n'apporte aucun élément justifiant de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision le réorientant vers une formation

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TA

10ème chambre

DTA_2407080_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a, d’abord implicitement puis par

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313780_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article R. 421-1 du même code " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision (..) ". 2.

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TA

8ème chambre

DTA_2409401_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision du 5 février 2024 de l’autorité consulaire française

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TA

10ème chambre

DTA_2200282_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par une décision du 3 mars 2021, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé à l'encontre des décisions de l'autorité consulaire. M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216726_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

ne plus pouvoir accéder.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204394_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

du jury d'examen de 2ème session du diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM)3 en date du 8 juillet 2022, l'ajournant, ensemble la décision du président de l'université de Bordeaux du

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109067_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D'autre part, aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126154_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le juge de l'exécution, dans le second cas, devant le juge de l'impôt tel qu'il

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TA

2ème Chambre

DTA_2106347_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

La décision attaquée, qui rappelle les règles applicables à l'examen des demandes formées devant la commission d'examen des situations individuelles exceptionnelles, vise la décision rendue par ladite

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506199_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

C, représentant le préfet de police, qui soutient que le Collectif d'action judiciaire n'a pas intérêt à agir contre la décision contestée.

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