Dès lors, à défaut de toute source de revenus, la présence de M.

le découpage des secteurs géographiques est imprécis et entaché d’incohérences et, d’autre part, que la définition des catégories de logements omet les maisons individuelles ; - son exécution est source

doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sans que puisse être remis en cause son usage

R. 151-24 du code de l'urbanisme ; la commune n'a pas pris en compte des caractéristiques de l'espace urbanisé et de l'absence de toute vocation naturelle des terrains entourant les constructions à usage

de vie, ce qui est compatible avec la période de chasse générale ; * les études évoquées par la Fédération départementale des chasseurs des Côtes-d'Armor présentent des conclusions, basées sur des sources

nationalité française délivré conformément aux articles 31 et suivants. " Aux termes du premier alinéa de l'article 30-2 de ce code : " Néanmoins, lorsque la nationalité française ne peut avoir sa source

article L. 350-3 du code de l’environnement dispose que : « Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique constituent un patrimoine culturel et une source

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L'objectif de densification des centralités vise également le maintien des espaces naturels et une baisse de l'usage de la voiture.

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; / c.

sur une vingtaine de pages, de nombreuses espèces protégées ; des inventaires et diagnostics ont été réalisés sur les habitats naturels, la flore et la faune (oiseaux, mammifères terrestres, chauves-souris

l'article UH 2 du règlement du plan local d'urbanisme ; la surface de vente totale n'excède pas 5 000 m² ; des commerces pouvaient être implantés en R+1 ; en tout état de cause, il s'agit de locaux à usage

préfet des Côtes-d'Armor a refusé de faire droit à sa demande formulée par courrier du 23 novembre 2020 d'adopter toute mesure administrative contraignante applicable aux installations agricoles à la source

La mesure de fermeture administrative mentionnée au présent alinéa est levée si l'exploitant du lieu ou établissement ou le professionnel responsable de l'évènement apporte la preuve de la mise en place

En premier lieu, aux termes de l'article R. 581-34 du code de l'environnement : " La publicité lumineuse est la publicité à la réalisation de laquelle participe une source lumineuse spécialement prévue

Le projet en litige a pour objet la construction de deux bâtiments à usage d'accueil et d'enregistrement des passagers et à usage de salles d'embarquement avec passerelles.

Cette intention se déduit notamment de la connaissance que le contribuable avait, compte tenu de ses activités et de sa qualité de professionnel, de ses obligations déclaratives et des conséquences fiscales

supérieur au seuil de la déclaration dont bénéficie l'EURL BIDV, fixé à 1 000 mètres carrés ; - l'exploitant ne justifie pas des rapports d'inspection périodique des extincteurs et de l'équipement sous pression

législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit n'imposaient à l'administration d'informer spécialement les tiers, en l'absence de demande en ce sens de ces derniers, des références professionnelles

d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service