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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre (J.U)
DTA_2213577_20230330
30 mars 2023
Or, le requérant fait valoir que le préfet n'apporte aucun élément pour établir la réalité de la date de lecture de cette dernière décision en audience publique, ni pour établir la date de notification
4ème chambre
DTA_2001649_20230707
7 juillet 2023
Son nouveau poste d'agent de gardiennage au service le conduit, sous la responsabilité du responsable équipements sportifs, à exercer au sein d'un équipement sportif les missions de surveillance de la
3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
du drame du 6 août 2017 ; - il ressort des éléments fournis en défense que M.
1ère chambre
DTA_2102008_20230414
14 avril 2023
Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210166_20230217
17 février 2023
; - la société Axa France Iard n'a jamais fait d'offre d'indemnisation depuis près de six ans alors même qu'elle s'est prononcée sur sa garantie ; - la demande d'expertise ne concerne pas de nouveaux
Tribunal Administratif de Nantes
état de cause, il a en effet porté plaintec/X dès le 20 août 2010
DTA_2210211_20230907
7 septembre 2023
Le salarié d'une entreprise chargée d'intervenir sur une ligne électrique haute tension en vue de procéder au raccordement d'un nouveau magasin au réseau électrique n'est pas un tiers par rapport à cet
Magistrat Marc
DTA_2100192_20231013
13 octobre 2023
Préalablement à la survenance de sa limite d'âge statutaire le 7 mars 2018 et n'ayant pas acquis les trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, elle a formé, le 26 septembre 2017, une
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501028_20250404
4 avril 2025
532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les réseaux d'eau chaude et d'eau froide sanitaires du nouveau
Reconduite à la frontière
DTA_2210788_20230202
2 février 2023
prévues aux articles L. 721-6, L. 721-7, L. 731-1, L. 731-3, L. 741-1 et L. 743-13, et l'étranger est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202495_20221014
14 octobre 2022
rejeté son recours gracieux contre cette décision, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de référencer à nouveau
3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
Cette rétention nouvelle est donc irrecevable.
6ème chambre
DTA_1909022_20221010
10 octobre 2022
B a de nouveau été hospitalisé le 27 mai 2015 afin que soit réalisée le lendemain la pose d'une endoprothèse thoracique descendante de nature à remplacer l'aorte dilatée.
DTA_2600449_20260212
12 février 2026
une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai
DTA_2505347_20251022
22 octobre 2025
Enfin, l’intéressé a suivi des cours de français et présente certains éléments de présence depuis décembre 2016.
DTA_2403638_20250124
24 janvier 2025
DTA_2500081_20250115
15 janvier 2025
3e Section - 3e Chambre
DTA_2125582_20230309
9 mars 2023
La décision de refus d'abrogation de l'interdiction de retour du territoire français, qui indique que les éléments communiqués à l'appui de la demande de M.
DTA_2209105_20220928
28 septembre 2022
L'ensemble de ces éléments sont confirmés par les pièces du dossier ce qui était vérifiable aisément, pièces qui montrent également des efforts d'intégration tant en langue française que professionnellement
2ème Chambre
DTA_2003160_20230608
8 juin 2023
Le tribunal administratif doit alors être saisi dans un nouveau délai de deux mois courant, en cas de demande d'indemnisation amiable, de la date à laquelle l'avis rendu par la commission est notifié à
DTA_2103152_20250121
21 janvier 2025
Alors que la mise en service de ce nouveau réseau de transport de chaleur était prévue 1er octobre 2019 pour la partie reliant Roubaix et au 1er octobre 2020 pour la partie reliant Lille, le chantier a
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