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4 715 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2213577_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Or, le requérant fait valoir que le préfet n'apporte aucun élément pour établir la réalité de la date de lecture de cette dernière décision en audience publique, ni pour établir la date de notification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001649_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Son nouveau poste d'agent de gardiennage au service le conduit, sous la responsabilité du responsable équipements sportifs, à exercer au sein d'un équipement sportif les missions de surveillance de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000655_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

du drame du 6 août 2017 ; - il ressort des éléments fournis en défense que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102008_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le cas échéant, la capitalisation s'accomplit à nouveau à l'expiration de chaque échéance ultérieure sans qu'il soit besoin de formuler une nouvelle demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210166_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

; - la société Axa France Iard n'a jamais fait d'offre d'indemnisation depuis près de six ans alors même qu'elle s'est prononcée sur sa garantie ; - la demande d'expertise ne concerne pas de nouveaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

état de cause, il a en effet porté plaintec/X dès le 20 août 2010

DTA_2210211_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Le salarié d'une entreprise chargée d'intervenir sur une ligne électrique haute tension en vue de procéder au raccordement d'un nouveau magasin au réseau électrique n'est pas un tiers par rapport à cet

Source officielle
TA

Magistrat Marc

DTA_2100192_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Préalablement à la survenance de sa limite d'âge statutaire le 7 mars 2018 et n'ayant pas acquis les trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein, elle a formé, le 26 septembre 2017, une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501028_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres affectant les réseaux d'eau chaude et d'eau froide sanitaires du nouveau

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210788_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

prévues aux articles L. 721-6, L. 721-7, L. 731-1, L. 731-3, L. 741-1 et L. 743-13, et l'étranger est muni d'une autorisation provisoire de séjour jusqu'à ce que l'autorité administrative ait à nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202495_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

rejeté son recours gracieux contre cette décision, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d'enjoindre à la caisse des dépôts et consignations de référencer à nouveau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109385_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette rétention nouvelle est donc irrecevable.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1909022_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

B a de nouveau été hospitalisé le 27 mai 2015 afin que soit réalisée le lendemain la pose d'une endoprothèse thoracique descendante de nature à remplacer l'aorte dilatée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600449_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505347_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Enfin, l’intéressé a suivi des cours de français et présente certains éléments de présence depuis décembre 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403638_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500081_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2125582_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La décision de refus d'abrogation de l'interdiction de retour du territoire français, qui indique que les éléments communiqués à l'appui de la demande de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209105_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'ensemble de ces éléments sont confirmés par les pièces du dossier ce qui était vérifiable aisément, pièces qui montrent également des efforts d'intégration tant en langue française que professionnellement

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TA

2ème Chambre

DTA_2003160_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le tribunal administratif doit alors être saisi dans un nouveau délai de deux mois courant, en cas de demande d'indemnisation amiable, de la date à laquelle l'avis rendu par la commission est notifié à

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103152_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Alors que la mise en service de ce nouveau réseau de transport de chaleur était prévue 1er octobre 2019 pour la partie reliant Roubaix et au 1er octobre 2020 pour la partie reliant Lille, le chantier a

Source officielle

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