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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106367_20240523
23 mai 2024
La société Infinity exploite, sur la commune de Toulouse, un établissement nommé " Beta Club ", situé 24 rue des trois piliers.
8ème chambre
DTA_2410821_20260410
10 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la décision explicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 14 janvier 2025 s’est substituée à la décision implicite,
DTA_2212337_20230616
16 juin 2023
B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité d'ouvrier agricole au sein du groupement agricole d'exploitation en commun " GAEC du Château de la Noé " à Blain (Loire-Atlantique
9ème chambre
DTA_2314497_20241104
4 novembre 2024
Pour rejeter le recours préalable formé contre le refus de visa opposé à M.
Président HERVOUET
DTA_2406557_20251217
17 décembre 2025
A..., qui exploite une entreprise individuelle spécialisée dans le commerce de marchandises diverses, a obtenu au cours des années 2022 et 2023 la délivrance de visas de court séjour dont il a respecté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418678_20250325
25 mars 2025
Le 24 février 2025, le préfet du Val-d’Oise a produit la décision du 20 décembre 2024, par laquelle la commission de médiation a explicitement rejeté le recours amiable de M. B....
1ère chambre
DTA_2308446_20241128
28 novembre 2024
diverses d'exploitation () ".
DTA_2209688_20230428
28 avril 2023
médicales ; 2°) à titre subsidiaire d'annuler cette même décision et d'annuler la décision explicite du 20 juillet 2022 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516563_20251017
17 octobre 2025
E... qui soutient que les requérants entendent diriger également leurs conclusions à fin de suspension contre la décision explicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France
Reconduite à la frontière
DTA_2301466_20230322
22 mars 2023
Il en résulte que ne pouvant plus se prévaloir des dispositions citées au point précédent l'exemptant de visa, elle s'est maintenue irrégulièrement sur le territoire français.
DTA_2216069_20231013
13 octobre 2023
avril 2023, contre la décision consulaire de refus de visa ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'injonction
DTA_2201985_20221007
7 octobre 2022
Par une décision implicite puis explicite du 3 mars 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.
DTA_2201986_20221007
DTA_2318308_20250603
3 juin 2025
Par une décision implicite née le 2 décembre 2023, puis par une décision explicite du 21 décembre 2023, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DTA_2312506_20240701
1 juillet 2024
Pour rejeter la demande de visa de court séjour présentée pour l'enfant C B, le sous-directeur des visas s'est fondé sur l'existence d'un risque de détournement de l'objet du visa à des fins migratoires
9ème Chambre
DTA_2204224_20221205
5 décembre 2022
le territoire des États membres avant la date d'expiration du visa demandé. ".
DTA_2411550_20250409
9 avril 2025
d'une erreur de droit dès lors que le préfet n'a pas fait usage de son pouvoir discrétionnaire de régularisation ; - elle est dépourvue de base légale dès lors que l'accord franco-algérien n'est pas visé
DTA_2400820_20250613
13 juin 2025
Ainsi, la requête de Mme C doit être regardée comme uniquement dirigée contre la décision explicite du 5 décembre 2023 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2110367_20240522
22 mai 2024
agricole, Les sièges d'exploitation devront être implantés à proximité des bâtiments d'exploitation.
DTA_2402393_20250307
7 mars 2025
français le 24 octobre 2021 muni d'un visa C comme l'atteste son passeport produit au dossier.
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