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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 8
DTA_2205976_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Djinderedjian demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
Juge unique (6)
DTA_2102513_20230321
21 mars 2023
Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience, n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
JU Chambre Sociale
DTA_2401629_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2024 et le 6 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Mendez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15
9ème chambre
DTA_2405981_20260116
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours administratif préalable obligatoire
3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217263_20221003
3 octobre 2022
C D, représenté par Me Lerable, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2506351_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Petrel, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le ministre des
Juge unique - Eloignement
DTA_2500249_20250218
18 février 2025
B A, représenté par Me Labaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 25 septembre 2023 par laquelle le directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Juge Unique 1
DTA_2201707_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire, enregistré le 17 février 2023, la société civile immobilière (SCI) Lefèvre-Duval, représentée par la SELARL Lepillier
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404038_20240429
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, Mme B C, représentée par la SELARL Fidelio Avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
3ème chambre, JU
DTA_2010631_20221208
8 décembre 2022
Le rapport de Mme Billandon, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 7
DTA_2007665_20230515
15 mai 2023
B a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203906_20240130
30 janvier 2024
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2206765_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Delbes, demande au tribunal d'homologuer l'accord de médiation intervenu entre la Communauté de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301398_20230203
3 février 2023
B A, représenté par Me Guillou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 janvier
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215999_20221206
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
8ème chambre
DTA_2307380_20240419
19 avril 2024
E A D, représenté par Me Rakotonirina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
DTA_2306200_20240318
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission
10ème chambre
DTA_2305335_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B née C, représentée par Me Nkoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission
DTA_2305348_20240304
A B E, représenté par Me Traore, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
DTA_2307889_20240429
B A, représenté par Me Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 avril 2023 par laquelle le sous-directeur des visas, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre
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