. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

saisie de l’appel contre le jugement relatif au permis initial.

Vu le code de justice administrative. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 juin 2025 par laquelle le président de la commission d’appel de la Fédération française de rugby a déclaré irrecevable

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 13 juin 2024, la commission d’appel du rectorat de l’académie de Toulouse a rejeté ce recours.

Vu : - les autres pièces produites et jointes au dossier ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1 ; - le code de l'urbanisme. 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

et des décisions entrant dans le champ de l'article R. 811-1-1 du présent code () : 21° Les titres d'exploration de gîtes géothermiques prévus aux articles L. 124-2-3 et L. 124-3 du code minier, ainsi

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.