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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215098_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A D de Rusunan, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204848_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B a reçu la seconde convocation, adressée au 10 rue Albert Rémy à Ris Orangis, ni même que, comme l'indique le procès-verbal de la commission du titre de séjour, le pli était, à la date de la réunion de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209554_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
G B demeurant 9 rue François Albert à Nantes (44200), - Mme C B demeurant 22 avenue des Terrasses à Marnes La Coquette (92430), - M. A B demeurant 43 route de Rennes à Orvault (44700), - M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2207088_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A l'issue de la classe de troisième, au sein du collège Albert Schweitzer à Créteil, le conseil de classe a proposé une orientation en classe de seconde professionnelle au fils de la requérante.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202688_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Rouault pour la SCI Les Ecuries du Pont-du-Gard et celles de Me D'Albenas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302283_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il résulte de l'instruction que Mme C a bénéficié, à compter du 1er août 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Albert Châtemet à Lille, gérée par le CROUS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420816_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A vit dans un appartement de 23 m² au sein de la résidence sociale Albert Camus à Paris avec son enfant de 6 ans, depuis le 14 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503426_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
référés du tribunal judiciaire de Grasse a, d’une part, autorisé la métropole Nice Côte d’Azur à pénétrer sans délai sur les parcelles cadastrées Section B n°s 1682 et 1678, situées route du Pont Charles Albert
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200247_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Rochefort-du-Gard, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2021514_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Mme Valérie Albert, secrétaire administratif de classe normale, affectée à l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONACVG), s'est inscrite en février 2020 à l'examen professionnel
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900150_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2021, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, représentée par Me D'Albenas, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102612_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D, professeur d'éducation physique et sportive, affecté F à Albert depuis le 1er septembre 2018, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le recteur de l'académie d'Amiens a
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100627_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, la commune de Gaujac, représentée par Me d'Albenas, conclut, à titre principal, au rejet de la requête en tant qu'elle est irrecevable, à titre subsidiaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000411_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
La commune de Saint-André-de-Roquepertuis, représentée par la SCP Margall d'Albenas, a versé au débat une délibération du conseil municipal de Saint-André-de-Roquepertuis approuvant la régularisation du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400125_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Sault, représentée par Me D'Albenas, conclut : 1°) ne pas s'opposer, sous les plus expresses réserves et protestations d'usages
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314976_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique C.1.2 " Architecture, ingénierie " et demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314980_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A C, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique C.1.2 " Architecture, ingénierie " et demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314984_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A D, inscrit au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour administrative d'appel de Nantes à la rubrique C.1.2 " Architecture, ingénierie " et demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308390_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C... a bénéficié de l’allocation de logement sociale au cours de la période du mois de mars 2020 au mois d’octobre 2020 au titre d’un logement situé au 1, rue François Albert à Nantes (44200).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309467_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A G, demeurant 8 rue du Roi Albert à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 37 sur 67