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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505273_20250506
6 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 28 avril 2025, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Richard, représentant M.
ORTA_2501288_20250205
5 février 2025
Le juge des référés, Signé : M.
DTA_2308438_20230825
25 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2308446_20230825
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 août 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2401508_20240319
19 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mars 2024, présenté son rapport, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.
ORTA_2401976_20240221
21 février 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Bonneau-Mathelot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Morel, représentant Mme A, présente,
ORTA_2310619_20231013
13 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 12 octobre 2023 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort, - et les observations de Me Bouboutou
ORTA_2411375_20260223
23 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 3 février 2026, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, présenté son rapport en l’absence du requérant et du préfet du Val-de-Marne ou de ses représentants
4ème chambre
DTA_2502124_20251016
16 octobre 2025
La décision contestée est signée, pour le préfet de l’Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600997_20260407
7 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2504738_20260219
19 février 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme D...
DTA_2401887_20260402
2 avril 2026
Il soutient que : - la décision a été signée par une autorité ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît le principe de non-rétroactivité
DTA_2204172_20221201
1 décembre 2022
Par arrêté du 12 avril 2022, le préfet de l'Aude a refusé de délivrer à M.
DTA_2204385_20240530
30 mai 2024
Il soutient que la décision : - a été signée par une autorité ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que son comportement ne constitue
DTA_2203016_20231214
14 décembre 2023
En deuxième lieu, le courrier notifié le 4 février 2022 était signé du seul président de l'association de défense des cirques de famille, sans que le représentant du cirque Muller ne soit signataire ou
DTA_2101689_20221103
3 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable car il a intérêt à agir et a agi dans les délais de recours ; - la décision a été signée par une autorité incompétente ; - la décision est insuffisamment
DTA_2106822_20230323
23 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2401230_20240412
12 avril 2024
B à signer les décisions contestées, prises à l'encontre du requérant. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de ces décisions manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2401592_20240709
9 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402339_20251211
11 décembre 2025
Cette mise à disposition, matérialisée dans une convention signée le 3 décembre 2014, a eu pour conséquence de mettre à la charge du syndicat intercommunal le remboursement de l’emprunt souscrit par la
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