Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 27 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des actes visés dans l'article 2, parmi

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Christophe Portal, secrétaire général de la Préfecture de l'Isère qui bénéficiait d'une délégation, consentie par un arrêté n° 38-2018-08 du 1er septembre 2018, pour signer tous actes à l'exception de

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Franck Christophe, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Le 7 mars 2023, les services de police de la brigade mobile de recherche d’Avignon ont procédé au contrôle du chantier de construction d’une maison individuelle à Saint-Christol-d’Albion, au cours duquel

Met, rapporteur public ; - ainsi que les observations de Me Gasmi, représentant le CHU de Brest dans l’instance n° 2303298.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, Mme D A, représenté par Me Christophel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 27 février 2023, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2023, à laquelle siégeaient : M. Xavier Faessel, président, M.

lié aux primes de performance épuratoire dès lors qu'elle n'a pas suffisamment informé son délégant des consignes du constructeur lors de la conclusion du contrat ; - il incombait à la métropole de mener

matériel a été réglé à l'entreprise postérieurement à l'introduction de sa requête, de sorte que la demande de paiement correspondante n'a plus d'objet ; - une décision de résiliation justifiée au fond met

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2025, Me Christophe Roumezi et la SELARL Berthelot et Associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la SAS Logiplast, représentés par la

La société Idverde a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail, le 17 janvier 2019, sur le chantier paysager situé Quai des Canotiers, en bout de rue Christophe Colomb, sur la commune de Wasquehal

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2022, à laquelle siégeaient : M. Julien Iggert, président, M.