E..., représenté par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date

C..., représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril et 20 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Clément, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 24 juin 2023 et 12 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Lulé, qui a repris ses conclusions et moyens ; - M. A, requérant.

Au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément, représentant M.

C A, représenté par Me Clément. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, C. Tocut Le président, M.

La préfète communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent. Article 4 : L'État versera à M.

La préfète communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent. Article 4 : L'État versera à M.

E..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 juin 2024, par lequel

Clément, greffier d'audience, M.

Clément, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cautenet, représentant M.

Clément, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport ; les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à 11 heures 25.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2024, la société Say représentée par sa gérante et par Me Clément, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.

Clément, greffier d’audience : le rapport de M. Chenevey, juge des référés ; - Me Lantheaume, pour M. A..., qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.

Copie en sera adressée, pour information, à la commune de Charnay. Délibéré après l’audience du 28 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.