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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2417852_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102612_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
J B H et Mme E F K, ressortissants colombiens nés respectivement le 15 décembre 1973 à La Vitoria (Colombie) et le 8 décembre 1990 à Zarzal (Colombie), sont entrés en France en 2017 sous couvert de passeports
Source officielleJuge Unique
DTA_2400698_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de six mois ; 2°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Martinique a désigné la Colombie
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2430496_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si le requérant fait valoir qu'il ne pourrait pas accéder effectivement aux soins en Colombie, il n'apporte aucun élément, notamment aucun certificat médical circonstancié ni aucune étude spécifique sur
Source officielle6ème chambre
DTA_2204610_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Douineau de la société Schmitt Avocat A.A.R.P.I. pour la SAS LPCR Groupe et celles de
Source officielle11ème chambre
DTA_2315319_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
requête enregistrée sous le n° 2315319, le 12 octobre 2023, Mme F D, représentée par Me Herriot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509411_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il ne justifie d’aucune insertion personnelle en France ni ne démontre être dépourvu d’attaches en Colombie où il a vécu jusqu’à l’âge de 56 ans.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314379_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 12 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316561_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour l'Equateur où il a vécu un an puis est retourné dans son pays d'origine avant de partir pour l'Espagne où il a résidé cinq ans, qu'à la suite d'une mesure d'éloignement il est revenu en Colombie
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2420442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
C'est au regard de ces faits qu'il aurait choisi de quitter la Colombie le 18 juillet 2024. 13. Toutefois, les déclarations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903127_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La régie municipale des espaces aquatiques de Perpignan (REA) a, en qualité de maitre d'ouvrage, entrepris la réalisation d'un espace aquatique au sein du complexe sportif Gilbert Brutus, composé de trois
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301561_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Saint-Jean-de-Védas, représentée par la SCP CGCB et associés Coulombie, conclu au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417122_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Courbevoie le 10 juillet 2023 au Cabinet Riberoux pour la surélévation d'un immeuble, la création de deux logements et de deux places de stationnements par mutualisation, sur un terrain situé 34 rue de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417123_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Courbevoie le 10 juillet 2023 au Cabinet Riberoux pour la surélévation d'un immeuble, la création de deux logements et de deux places de stationnements par mutualisation, sur un terrain situé 34 rue de Colombes
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le directeur de l’agence de France Travail de Colombes l’a informé du non-paiement du sixième versement de l’aide du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206948_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B demande la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison d'un logement sis 72 bis, boulevard Charles de Gaulle à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2201338_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation de 2020 pour le lieu d'imposition situé 46 rue Christophe Colomb à Cayenne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408364_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A a été relogé le 4 décembre 2024 dans un logement situé 17 rue de Metz à Colombes (92700). Par un mémoire enregistré le 13 mars 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503359_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
expiration de son visa de court séjour et où sa compagne n’est pas davantage autorisée à séjourner et il n’est pas contesté que le requérant compte ses parents ainsi que ses sept frères et sœurs en Colombie
Source officielle7ème chambre
DTA_2511375_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
entrée sur le territoire français récemment, en avril 2025, et ne justifie pas de liens personnels et familiaux anciens, stables et intenses en France, alors qu’elle a vécu l’essentiel de sa vie en Colombie
Source officiellePage 37 sur 2263