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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301539_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301541_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301546_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301547_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301550_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301555_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301586_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301588_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301589_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301591_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

initiatives permettant d'améliorer l'accompagnement de la communauté universitaire sur les territoires relevant de leur compétence et participent pour ce faire à l'élaboration d'actions territoriales en collaboration

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301872_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ce rapport fait également état d’un manque de rendu-compte et de difficultés de collaboration avec l’ensemble des responsables auxquels elle oppose des refus, établissant que ces comportements sont source

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302036_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

risquerait d'être exposée à des traitements prohibés par ces stipulations et ces dispositions en cas de retour dans son pays d'origine, le Venezuela, en raison de ses opinions politiques et de la collaboration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306645_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

refuge au sens des dispositions précitées de l’article L. 214-6-5 du code rural et de la pêche maritime, et qu’elle travaille en principe exclusivement, s’agissant de l’hébergement des animaux, en collaboration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305637_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

juin 2021 d'un contrat de travail à durée déterminée, qu'il donne entière satisfaction à son employeur et que ce dernier l'accompagne dans ses démarches en vue de permettre la poursuite de leur collaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305871_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B sur l'emploi fonctionnel de directeur général des services de la commune de Menton est motivé par la seule considération que le rapport de confiance nécessaire à une bonne collaboration entre le maire

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2306125_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

théoriques et pratiques, dispositifs, produits, savoir-faire, etc., concernés par ses fonctions et par les missions particulières qui pourront lui être confiées soit de façon exclusive, soit en collaboration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303344_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

réduction des dépenses, le motif recherché par le conseil municipal en approuvant la délibération du 11 avril 2023, était d'abord et avant tout de pouvoir mettre fin au contrat de Mme B dont la collaboration

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201225_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Marie pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211867_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

postérieurement à l'obtention de son baccalauréat en 2020, été admis en 1ère année, puis en 2ème année de classe préparatoire des élèves ingénieurs de Polytech à l'ISTAMA au Cameroun, formation dispensée en collaboration

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2214747_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Elle a, au cours de cette période, pu régulièrement bénéficier d'une insertion professionnelle réussie et travailler, en dernier lieu en 2021, pour le compte d'un employeur qui n'a mis fin à sa collaboration

Source officielle

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