CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103725_20221213
13 décembre 2022
C B, ont sollicité la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI), laquelle a, par un avis du 11 octobre 2016, conclu à l'indemnisation par l'ONIAM de la moitié des préjudices
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503629_20260112
12 janvier 2026
2017, leur fille souffre d’une paralysie importante au niveau du membre supérieur droit avec absence de flexion du coude et faiblesse de la main ; - le 20 juin 2018, ils ont saisi la commission de conciliation
DTA_2301016_20251010
10 octobre 2025
A..., pharmacien, a été recruté par le centre hospitalier de Sartène, par un contrat conclu le 25 août 2021, pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2021, sur le fondement des dispositions du
6ème chambre
DTA_2110161_20240530
30 mai 2024
A J, ses frères et sœurs, ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France, en mettant en cause le centre hospitalier François Quesnay dans le décès de M. H J.
5ème Chambre
DTA_1903000_20221227
27 décembre 2022
E B, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Provence Alpes Côte d'Azur a, dans son avis du 14 mars 2017, retenu la responsabilité du CHU de Nice pour manquements
2ème Chambre
DTA_2203471_20251105
5 novembre 2025
B... invoque les refus opposés aux propositions de médiations et de conciliations qu’il a formulées.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2102477_20231221
21 décembre 2023
D B, son fils, forment une demande d'indemnisation devant la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI).
4ème Chambre
DTA_2104843_20241129
29 novembre 2024
B a saisi, le 7 juillet 2020, la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) de Bretagne, laquelle a désigné le Dr C, spécialiste en neurologie, pour la réalisation d'une
DTA_2400572_20251010
DTA_2401325_20260206
6 février 2026
A... a saisi, le 18 novembre 2019, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) de Franche Comté.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2301195_20230710
10 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que les conditions de la prise en charge de Mme C épouse B par le docteur E ont déjà été examinées devant la commission d'indemnisation et de conciliation laquelle a écarté
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312625_20240115
15 janvier 2024
2023, de délivrer à la requérante la licence dont elle pouvait bénéficier en raison de la suspension de l'exécution de la décision en litige en application de l'article R. 141-6 du code du sport, a conclu
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509106_20251226
26 décembre 2025
code de l’action sociale et des familles ; 4°) d’enjoindre à l’ARS d’Occitanie d’assurer l’affectation effective des crédits alloués pour l’emploi de personnels intérimaires annoncés lors de la conciliation
DTA_2105545_20231017
17 octobre 2023
Ils soutiennent que : - à titre principal, une expertise avant-dire droit apparait nécessaire dès lors que les conclusions de l'expertise mandatée par la commission de conciliation et d'indemnisation
1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2101525_20230725
25 juillet 2023
sont mineurs, dans un appartement de 35 m² est dans une situation de sur-occupation ; - toutefois, Mme C est connue mariée et elle n'a fourni aucun justificatif de divorce, ni d'ordonnance de non-conciliation
4ème chambre
DTA_2004406_20230706
6 juillet 2023
Elle a alors saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) le 3 décembre 2015.
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
Mme C a par la suite saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales qui a rendu son avis le 10 décembre 2019, à
5ème chambre
DTA_2102443_20220705
5 juillet 2022
A a également saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace qui, par un avis du 18 décembre 2020, a rejeté sa demande au motif que ses préjudices ne remplissaient
1ère Chambre
DTA_2000950_20230124
24 janvier 2023
Trois avenants ont ensuite conclus au cours de l'exécution du contrat, le dernier avenant conclu le 14 décembre 2019 ayant notamment pour objet la prolongation du contrat pour une durée de 12 mois jusqu'au
DTA_2400252_20250114
14 janvier 2025
a été formulée dans la spécialité " sécurité civile " au grade de caporal, échelon 9, que le 23 novembre 2022, il a été avisé de la réouverture du délai d'option pour un an, que la commission de conciliation
Page 37 sur 259