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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2406483_20250701
1 juillet 2025
D B, au préfet de la Gironde et à Me Estelle Guyon. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M.
DTA_2406485_20250701
C E et Mme A F, épouse E, au préfet de la Gironde et à Me Estelle Guyon. Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente-rapporteure, M.
8ème chambre
DTA_2403678_20241121
21 novembre 2024
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2403841_20241121
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
1ère Chambre
DTA_2407141_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, Mme C... , représentée par Me Estelle Guyon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2408148_20250213
13 février 2025
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2408342_20250528
28 mai 2025
3ème chambre
DTA_2501084_20250711
11 juillet 2025
J'espère que les modèles seront impeccables, selon vos souhaits, madame Baron. Nous perdons beaucoup de temps pour vous afin d'en gagner pour plus tard ".
DTA_2300313_20230323
23 mars 2023
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
1 ère Chambre
DTA_2300428_20230627
27 juin 2023
Si sa mère indique qu'elle est venue en France pour espérer une meilleure prise en charge, les éléments médicaux produits au dossier ne permettent pas de conclure que le handicap de l'enfant, reconnu en
DTA_2410301_20250417
17 avril 2025
DTA_2410389_20250522
22 mai 2025
DTA_2300278_20230406
6 avril 2023
ESTEVES La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310961_20230524
24 mai 2023
Il soutient que : - l'urgence est en l'espère présumée et justifiée dès lors que l'édiction de la décision contestée l'a placé en situation de séjour irrégulier et que cette décision est susceptible
10ème Chambre
DTA_2416490_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par le Cabinet d'avocat ESTERE, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600404_20260227
27 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2026, qui a été remis aux autres parties avant l’audience, la société Biosyl Limousin, représentée par Me Estève de Palmas, conclut au rejet de la requête
1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
G et Mme E F épouse B, représentés par la SCP Caudrelier-Caniez-Esteve, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Boujan-sur-Libron a délivré
4ème Chambre
DTA_2100761_20240418
18 avril 2024
produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 7 décembre 2021, la société à responsabilité limitée Anett Quatre Alsace-Lorraine, représentée par Me Estève
DTA_2509340_20260312
12 mars 2026
Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2502398_20251219
19 décembre 2025
Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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