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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308873_20230704
4 juillet 2023
la recherche active d'un salarié depuis l'été 2022 et a obtenu une autorisation de travail le 9 janvier 2023, a besoin d'elle pour la période de travaux agricoles liée aux cultures (récolte, moisson etc
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204594_20220914
14 septembre 2022
sanctions, bilan des absences et choix d'orientation de cet enfant, mais que ne lui seront en revanche pas envoyées les informations usuelles (cahiers de correspondance, de liaison, courriers divers, etc
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200897_20220802
2 août 2022
B se borne à " réagir " à l'ordonnance n° 2200263 du 24 mars 2022 prise par le vice-président du tribunal administratif de Besançon dont il s'" étonne " qu'elle ne " traite pas le fond, que l'on pourrait
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106061_20221122
22 novembre 2022
LO RE, à la société Kuma et Associates Europe, à la société ETB Antonelli, à la société Veolia Energie France, à la société Bureau Veritas Construction, à la SMABTP et à l'expert Monsieur A E.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300080_20230104
4 janvier 2023
infraction avec les règles de sécurité applicables ou de nature à créer des risques sérieux pour la sécurité des occupants ou des tiers ; 4° L'insalubrité, telle qu'elle est définie aux articles L.1331-22 etL
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300008_20230106
6 janvier 2023
ORTA_2517515_20250929
29 septembre 2025
défaut, d'autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant d'identifier son titulaire (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517659_20260126
26 janvier 2026
mettre à la charge de l’Etat la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative pour les frais exposés pour sa défense (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
ORTA_2410496_20250115
15 janvier 2025
titre de séjour ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre des frais irrépétibles engagés pour l'instance et non compris dans les dépens (photocopies, recommandés, téléphones, courriers, etc
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406292_20250930
30 septembre 2025
la liberté de conscience, de religion et de conviction », « la lutte contre toute forme de racisme, ou toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
1ère chambre
DTA_2301850_20250211
11 février 2025
ou identité sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
DTA_2210723_20250211
5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
producteurs pour des mesures permettant de réaliser des programmes opérationnels mieux-disants par rapport à la réglementation et au bénéfice de l'environnement, de la qualité sanitaire des légumes, etc
2ème chambre
DTA_2203042_20241105
5 novembre 2024
. / Le travail en sous-œuvre au droit des ouvrages annexes de voirie, tels que bordures, caniveaux, gargouilles, boucles de protection, etc, est également interdit. ". 22.
2ème Chambre
DTA_2100995_20240409
9 avril 2024
investissements productifs nécessaires au développement de nouveaux pneus à haute performance au sein de l'usine de Béthune en contrepartie de la création de cinquante emplois en équivalent temps plein (ETP
9ème chambre
DTA_2107845_20240312
12 mars 2024
de couverture (fausse tuile, fausse ardoise, faux zinc, etc.) par des matériaux de synthèse ou préfabriqués ".
8e Section - MESD
DTA_2600068_20260107
7 janvier 2026
B..., de nationalité ivoirienne et appartenant à l’ethnie Mossi, soutient que sa mère s’est remariée alors qu’elle était âgée de six ans, qu’elle a été victime de violences de la part de son beau-père.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600595_20260424
24 avril 2026
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…). / Ce dispositif ne se
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302890_20230329
29 mars 2023
La déclaration d'intention d'aliéner l'ensemble immobilier a été notifiée à l'ETP Plaine Commune le 5 octobre 2022.
CHAMBRE 1
DTA_2300838_20250617
17 juin 2025
visas) ou, à défaut, autres justificatifs dont au moins un revêtu d'une photographie permettant de l'identifier (attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc
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